SPOTIZ

CONDITIONS CONTRACTUELLES

POUR LES ACQUÉREURS DE NFT (“SPOTIZATION NFT”)

Novembre 2023

Les présentes Conditions générales contractuelles (” Conditions ” ou ” Document “) sont conclues entre Spotiz (” Spotiz ” ou ” nous “) et l’acheteur du NFT, (ci-après dénommés les ” Acheteurs ” ou ” vous ” collectivement, et ” Acheteur ” ou ” vous ” individuellement), participant au processus de Vente de jetons sur le Site Web et la Plateforme organisé par Spotiz. Les présentes Conditions constituent la base de la distribution des NFT et prévalent sur tout autre document, à compter de leur date d’entrée en vigueur, s’appliquent à tous les achats, y compris aux commandes en cours, et sont réputées être acceptées sans condition par les Acheteurs dès la conclusion d’une commande. Tout autre document (par exemple, matériel de marketing, présentation sous quelque format que ce soit, etc.) n’est donc donné qu’à titre indicatif et ne constitue pas un document contractuel engageant la responsabilité de Spotiz, qui peut donc le retirer ou le modifier, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. En adhérant aux Conditions, l’Acheteur reconnaît expressément avoir été informé de manière complète et détaillée du processus de contribution au Projet.

L’Acheteur est réputé connaître parfaitement l’ensemble des normes juridiques et des contraintes techniques relatives à l’acquisition, l’achat, la détention et l’utilisation de crypto monnaies et de tokens basés sur les technologies Blockchain, ainsi qu’aux services proposés par Spotiz.

En conséquence, l’Acheteur reconnaît qu’il a une compréhension complète des conditions du processus de distribution des tokens.

En acceptant d’acquérir NFT, vous vous engagez par les présentes avec Spotiz à être lié par toutes les conditions énoncées dans les présentes modalités. Tout acheteur qui n’accepte pas ces conditions ne doit pas acquérir NFT.

Spotiz se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes conditions en tout temps et pour quelque raison que ce soit après que vous avez accepté les présentes conditions, et vous acceptez que ces changements vous lient. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des changements éventuels. Vous reconnaissez qu’en accédant au site web ou à la Plateforme après que nous ayons publié des modifications de ces conditions, il sera considéré que vous avez pris connaissance des conditions modifiées et que vous les acceptez.

Les présentes conditions générales régissent le processus de distribution des NFT. Les NFT sont des jetons cryptographiques, basés sur la blockchain Ethereum, qui permettent aux acheteurs d’accéder à un certain nombre de droits au sein de la Plateforme Spotiz.

Ces NFT ne présentent aucun droit d’actionnaire dans Spotiz, c’est-à-dire que les NFT ne présentent pas d’actions dans Spotiz, et les détenteurs de jetons cryptographiques émis par Spotiz n’ont droit à aucune forme de dividende ou autre droit de revenu, ou de droit de vote dans les affaires des actionnaires. Les NFT ne constituent pas une créance monétaire sur Spotiz et ne génèrent aucune forme de droit à un revenu passif. Par conséquent, vous acceptez et comprenez par la présente que vous n’attendez aucun bénéfice dérivé de l’achat des NFT, basé sur le travail de Spotiz.

Les NFT sont des utility tokens numérique sans droit de propriété, de dividendes ou de distribution d’actifs. Ce document ou tout autre document, produit et signé par Spotiz, ne constitue pas une offre ou une sollicitation de Vente Privée d’actions ou de ” titres ” ou d’autres investissements de quelque nature que ce soit, que ce soit dans Spotiz ou sur la Plateforme ou autrement. Aucune des informations ou analyses présentées n’est destinée à servir de base à une quelconque décision d’investissement, aucune recommandation spécifique n’est prévue, et les services de Spotiz, la Plateforme et le site Internet ne sont pas, n’offrent pas et ne doivent pas être interprétés comme des produits d’investissement ou des produits financiers. En conséquence, le présent document ne constitue pas un avis ou un conseil en matière d’investissement, ni une sollicitation d’investissement dans une valeur mobilière ou un autre instrument d’investissement, et ne doit pas être interprété de la sorte. Ce document ne constitue pas, ne fait pas partie et ne doit pas être interprété comme une offre de Vente Privée ou de souscription, ni comme une invitation à acheter ou à souscrire des valeurs mobilières ou d’autres instruments d’investissement.

L’acquisition de NFT auprès de Spotiz ne constitue pas un échange de crypto-monnaies contre une quelconque forme d’actions ordinaires ou d’autres investissements dans Spotiz, ses sociétés affiliées ou le site web ou sa Plateforme, et le détenteur de tout jeton cryptographique émis par Spotiz n’a droit à aucune forme de dividende, de distribution ou de droit à des actifs ou à des bénéfices de quelque nature que ce soit.

Toute personne ou entité, y compris toute personne agissant en son nom, basée, domiciliée, située ou constituée dans des pays restreints (tels que ces termes sont définis dans les présentes conditions) ne doit pas acquérir ou utiliser le NFT et doit quitter le site Web ou la Plateforme immédiatement, faute de quoi cette personne assume toute la responsabilité découlant de l’utilisation continue de ce site Web (et/ou du NFT) et doit indemniser Spotiz pour tout dommage découlant de cette situation.

Spotiz décline expressément toute responsabilité, toute obligation et toute responsabilité éventuelle de tiers pour toute perte directe ou indirecte, perte financière pure, perte de profit ou dommage de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de:

• La confiance dans les informations contenues dans ce document ;
• Toute erreur, omission ou inexactitude dans ces informations ou toute action qui en découle ;
• L’utilisation ou l’acquisition de produits disponibles sur le site web ou la Plateforme;

1. CONDITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante.

1.1. La Plateforme : désigne l’ensemble des sites web et applications mobiles détenus par Spotiz.

1.2. “Blockchain Ethereum” : la blockchain développée, déployée et exploitée par Ethereum et devant être utilisée avec le NFT, comme indiqué au paragraphe 3.2.

1.3. “NFT” signifie “Token Non Fongible” ; chaque NFT représente une part de l’abonnement ou un bon d’achat de la plateforme Spotiz. Le terme “Token” fait référence au NFT. 

1.4. “Prix de la Vente Privée du NFT” : le prix du NFT fixé pour la Vente Privée s’élève à 147.15 CHF.

1.5. “Prix de Vente du NFT sur la Plateforme” : le prix du NFT fixé pour la Plateforme est de 147.15 CHF pour un NFT.

1.6. “Vente Privée” désigne la Vente Privée de jetons lancée par Spotiz et concernant l’émission et l’achat de NFT aux personnes intéressées à développer et promouvoir nos services dans leur pays.

1.7. Le “Light Paper” fait référence au projet de Spotization expliqué plus en détail sur le site web.

1.8. “Actifs numériques” signifie permettre l’achat du NFT et autorisé par Spotiz lors de la Vente Privée aux enchères et tout actif numérique additionnel autorisé par Spotiz sur la Plateforme.

1.9. “Partenariat” : les prestataires de services qui assistent Spotiz dans la structuration du projet.

1.10. “Participants” : les acheteurs de NFT pendant la Vente Privée.

1.11. “Participant à la Vente Privée” désigne les Acheteurs autorisés à participer à la Vente Privée sur invitation uniquement, également appelés “Affiliés Associés”.

1.12. “Période de Vente Privée” désigne la période d’offre du NFT aux participants pendant la Vente Privée, qui débutera le 01 décembre 2023 et se termine le 31 janvier 2023.

1.13. “Participant sur la Plateforme” : les acheteurs achetant des NFT lors de l’utilisation de la Plateforme.

1.14. “Période de Vente sur la Plateforme” désigne la période d’offre du NFT aux Acheteurs dès disponibilité sur la Plateforme Spotiz. En tant que propriétaire du contrat, l’équipe de Spotiz peut ouvrir ou fermer la participation à tout moment.

1.15. “Acheteur” : toute entité ou personne physique participant à la Vente Privée, et/ou Membre sur la Plateforme.

1.16. “Membre” : toute entité ou personne physique utilisatrice de la Plateforme Spotiz qui ont acheté leur abonnement à l’aide du token Spotiz, et utilisent la plateforme en payant avec le token Spotiz.

1.17. Les “pays à accès restreint” sont les juridictions où il existe un risque que le NFT soit considéré comme un “jeton de sécurité”, ou représente d’autres instruments réglementés aujourd’hui ou à l’avenir. Par exemple, les pays suivants sont considérés comme restreints : États-Unis, Chine (continentale), Iran, Corée du Nord, Albanie, Botswana, Barbade, Île Maurice, Burkina Faso, Cambodge, Île Caïman, Haïti, Jamaïque, Jordanie, Mali, Malte, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Turquie, Ouganda, Yémen et Zimbabwe.

1.18. “Spotiz” est une société anonyme de droit suisse, domiciliée rue Ancienne 88, 1227 Carouge GE, Suisse, inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-196.538.146 (ci-après “Spotiz”).

1.19. “Conditions” : les présentes conditions générales.

1.20. Le “nombre total de NFT” a la signification indiquée au paragraphe 5.9.

1.21. “TVA” désigne la taxe sur la valeur ajoutée de la juridiction concernée, le cas échéant.

1.22. On entend par “Site web” la page sur laquelle la Vente Privée aura lieu: https://spotization.com.

2. LE PROJET

2.1. Spotiz entend créer un écosystème de produits/services dans la mobilité permettant aux Membres de proposer et/ou d’acheter des produits/services aux véhicules.

2.2. Le Projet Spotiz consiste à :

2.2.1. Publication d’une Marketplace accessible aux Membres, c’est-à-dire aux Membres fournisseurs de produits/services et aux Membres consommateurs de produits/services,

2.2.2. Les Membres sont des utilisateurs qui ont acheté leur abonnement à l’aide du token Spotiz, et utilisent la plateforme en payant avec le token Spotiz,

2.2.3. La Vente Privée consiste à la cession d’un Kit Token Spotiz d’abonnement à la plateforme au profit des Affiliés Associés, qui pourra l’utiliser et la monétiser auprès de futurs clients de la plateforme. Ces partenaires ont la charge de mettre en place le modèle Spotiz dans chaque pays. Afin de partager les revenus, La Holding Spotiz leur offre jusqu’à 40% d’actions gratuites de la Filiale. Cet avantage cesse en cas de rupture de leur engagement de promotion et de développement des services sur leur territoire.  La Holding Spotiz se réserve le droit du rachat au prix de cessions des actions gracieusement cédées. La vente de bons d’achat est limitée au premières 50 personnes qui les achètent.

 2.3. Le projet n’englobe pas et Spotiz n’est pas fournisseur de :

2.3.1. Tout titre ou produit d’investissement quel qu’il soit;

2.3.2. Tout service d’échange entre les monnaies virtuelles et les monnaies fiduciaires;

2.3.3. Tout service de garde des informations d’identification nécessaires pour accéder aux monnaies virtuelles.

3. STRUCTURE DU NFT ET DROITS DES DÉTENTEURS DE JETONS

3.1. Le NFT est un jeton ERC-721 (Cryptomonnaie ETH L1) avec un certain nombre de fonctionnalités supplémentaires. Le NFT fait partie intégrante de la blockchain Ethereum, qui ne peut fonctionner sans cryptomonnaie comme carburant. Le NFT possède les caractéristiques décrites aux paragraphes 4.2 à 4.7. L’adresse du contrat intelligent du NFT pour la plateforme sera publiée en temps voulu avant la distribution du NFT.

3.2. Le NFT sera d’abord lancé sur la blockchain ETH sous la forme d’un jeton de contrat intelligent (ETH).

3.2.1. La création et la maintenance du NFT sur la blockchain Ethereum comportent un risque de piratage, d’erreur humaine et de problèmes techniques.

3.2.2. Le transfert du NFT des portefeuilles natifs vers le portefeuille de l’acheteur ainsi que l’utilisation de la blockchain Ethereum comportent un risque de piratage, d’erreur humaine et de problèmes techniques.

3.2.3. Spotiz ne peut être tenue responsable des événements visés ci-dessus s’ils causent un préjudice aux Acheteurs.

3.3. Les NFT ne confèrent aucun droit, explicite ou implicite, autre que ceux énoncés dans le présent Light Paper. En particulier, les détenteurs de NFT n’auront aucune influence sur le développement ou la gouvernance de Spotiz, et les NFT ne représentent ni ne constituent un droit de propriété, une participation, une action, un titre ou des droits équivalents, ni un droit de recevoir des parts de revenus futurs, ni aucune autre forme de participation dans Spotiz ou en rapport avec Spotiz. Les acheteurs comprennent qu’en acquérant des NFT, ils ne disposent d’aucun droit de participation, d’aucune créance monétaire, d’aucun intérêt ni d’aucun autre droit dans Spotiz et sa gouvernance.

3.4. Réception et conversion du NFT

3.4.1. Le NFT sera lancé sur la blockchain Ethereum conformément au processus décrit dans la section du Lightpaper consacrée à l’économie des tokens.

3.4.2. Spotiz n’est pas responsable des événements mentionnés ci-dessus.

3.5. Le NFT ne donnera pas aux acheteurs le droit:

3.5.1. Participer et voter toute décision au sein de Spotiz,

3.5.2. Bénéficier d’un droit économique, d’un gain, d’un actif ou d’une créance économique équivalente à l’encontre de Spotiz.

3.6. Les NFT sont conçus pour être échangeables sur des bourses de jetons cryptographiques. Spotiz ne garantit pas que les NFT pourront être échangés sur une bourse de crypto-monnaie limitée de haute qualité.

3.7. Vous acceptez explicitement et comprenez que les caractéristiques du projet, de la blockchain Ethereum et de la NFT, décrites dans le présent document, peuvent ne pas être toutes mises en œuvre en fin de compte en raison de circonstances imprévisibles. La blockchain Ethereum et le NFT ne dépendent pas seulement du projet, mais aussi de l’implication et des activités des membres de la communauté. Les technologies utilisées pour le développement du projet évoluent rapidement et des nouveautés sont constamment introduites. Par conséquent, le NFT final peut être différent en termes de fonctionnalité, de nature et de structure, ce que vous acceptez explicitement et vous confirmez que vous comprenez que les caractéristiques décrites dans le présent document sont uniquement destinées à illustrer.

4. DISTRIBUTION NFT

4.1. Les contributions données à Spotiz en échange de NFT seront considérées comme des contributions financières au Projet. Le fait de ne pas suivre les instructions sur le site Web ou la Plateforme peut limiter, retarder ou empêcher un Acheteur de contribuer et de recevoir des NFT. Les Acheteurs comprennent et acceptent qu’ils ne font qu’apporter une contribution à la Plateforme Spotiz et qu’ils recevront des NFT en échange. Les contributions ne seront autorisées qu’en cryptomonnaie et seront effectuées par le biais d’un système de contrat intelligent sur la Blockchain Ethereum et recevront des NFT en échange.

4.2. Spotiz se réserve le droit d’utiliser en tout temps une fonction d’arrêt d’urgence pour interrompre le processus de distribution des NFT. L’utilisation de cette fonctionnalité demeure à la discrétion de Spotiz et ne sera utilisée que dans des situations limitées, telles que, mais sans s’y limiter, la détection d’un grave problème de sécurité, un grave problème de performance du réseau, la privation d’un traitement égal pour tous les acheteurs, tout type d’attaque matérielle contre le NFT, la fonctionnalité de contribution et d’émission de jetons, la blockchain Ethereum, le Site Web, la Plateforme ou d’autres circonstances imprévues à la seule discrétion de Spotiz.

4.3. Les acheteurs souhaitant participer à la distribution de NFT, peuvent recourir aux cryptomonnaies suivante : ’ETH , USDT, BTC ou en monnaie Fiat (Euro, Dollar, FCFA …). En cas de souscription en cryptomonnaies, ils devront envoyer leur cryptomonnaie pour l’acquisition de NFT à partir d’une adresse de portefeuille cryptomonnaie dont ils contrôlent la clé Privée, alors que cette adresse ne doit pas appartenir à un échange d’actifs numériques. Les acheteurs recevront leur NFT uniquement à l’adresse à partir de laquelle ils ont envoyé leur cryptomonnaie. Il est aussi possible de faire une demande à Spotiz sur le formulaire d’achat sur le site www.spotization.com ; la livraison de NFT s’effectuera sur un portefeuille crypto, suite au virement bancaire effectué auprès de Spotiz SA – CH19 0483 5385 1173 3100 0 – en indiquant le nombre de NFT souhaité et le montant en CHF correspondant. Les NFT seront livrées après que le virement aura été reçu sur le compte bancaire de Spotiz.

4.4. Il est convenu que tous les frais éventuels liés au processus d’achat et de vérification seront à la charge de l’Acheteur.

4.5. Les cryptomonnaies et les virements reçus par Spotiz suite à la distribution de NFT appartiendront à Spotiz et seront utilisés par Spotiz, à sa seule discrétion, pour payer les dépenses liées au processus de distribution de NFT, et pour développer, lancer et exploiter le Projet.

4.6. Le NFT sera attribué à l’acquéreur dans les conditions financières décrites dans la section du LightPaper consacrée à l’économie des jetons.

4.7. Le nombre de NFT attribués aux acheteurs sera le montant en cryptomonnaie ou en monnaie fiduciaire reçu divisé par le prix de référence du NFT.

4.8. Phase de contribution : La Vente comprendra deux (2) étapes de contribution disponibles pour les différents acheteurs divisés en deux ventes différentes : Vente Privée pour les Affiliés Associés (1) et Vente sur la Plateforme pour les membres (2).

Des conditions particulières seront accordées aux Acheteurs en fonction de la phase dans laquelle ils achètent le NFT. Tous les Acheteurs achèteront le NFT sur la base du prix du NFT.

4.9. Attribution de jetons : Spotiz émettra jusqu’à un maximum de 7000 NFT (“Nombre total de NFT”).

4.9.1. Spotiz vendra un maximum de 3500 NFT pendant la Vente Privée. Les NFT dédiés aux Acheteurs de la Vente Privée représenteront un maximum de 50% du nombre total de NFT.

4.9.2. 15% du nombre total de NFT (1050 NFT) sera attribué aux Membres.

4.9.3. 35% du nombre total de NFT (2450 NFT) sera attribué à la réserve.

4.9.4. Il n’y a pas de seuil minimum pour la Vente Privée. La Vente Privée comprend un plafond correspondant à un montant maximum de 30 000 CHF, soit 204 NFTs. Il n’y aura pas de rachat de NFT dans le cadre de la Vente Privée.

4.10. Vente Privée : Le NFT sera vendu comme suit:

4.10.1. Les NFT vendus dans le cadre de la Vente Privée ne seront vendus qu’aux participants à la Vente Privée sur invitation nominative spécifique ;

4.10.2. 3500 NFT seront vendus lors de la Vente Privée au prix de la Vente Privée des NFT.

4.10.3. Les contributions lors de la Vente seront autorisées en cryptomonnaies et par monnaie fiduciaire (virement bancaire, carte de crédit, …).

4.10.4. Chaque Participant à la Vente Privée pourra acheter le NFT pendant la période de la Vente Privée.

4.11. Vente d’abonnement Spotiz : Les NFT seront vendus comme suit :

4.11.1. Les Membres clients et utilisateurs de la plateforme Spotiz peuvent acheter les NFT pour le renouvellement de leur abonnement, leurs achats dans l’application, la revente de leur NFT pour la plus-value de cession.

4.11.2. Les NFT seront vendus sur l’application Spotiz et plateformes d’échanges partenaires

4.12. Validité du prix NFT : Le prix NFT est valable jusqu’à ce que l’une des conditions suivantes soit remplie:

• Tous les NFT sont vendus, ou
• La fin de la Vente Privée.

4.13. Transparence de la contribution

Toutes les contributions NFT pendant la Vente Privée seront visibles sur la blockchain, qui peut être visualisée et accessible au public via le navigateur Ethereum Blockchain comme www.cryptomonnaie erscan.io ou similaire, et les contributions sont gérées par le contrat intelligent déployé sur Ethereum Blockchain.

4.15. Livraison de NFT

Le NFT sera distribué à l’Acheteur dès sa souscription :

• par le biais du contrat intelligent déployé par Spotiz sur la Blockchain Ethereum.
• ou par le biais du formulaire de souscription sur le spotization.com indiquant le nombre de bons d’achat digital achetés et le montant correspondant en Francs Suisse, et l’adresse Blockchain de livraison du NFT.

Dans le cas de l’achat par le site www.spotization.com et du contrat intelligent, la distribution se fera automatiquement par le biais du contrat intelligent utilisé sur la Blockchain Ethereum.

À cette fin, Spotiz créera une adresse blockchain spécifique et unique pour chaque Acheteur permettant l’envoi de la cryptomonnaie de l’Acheteur à Spotiz et l’envoi du NFT émis par Spotiz et attribué à l’Acheteur. L’adresse Blockchain attribuée par Spotiz à chaque Acheteur sera personnelle et ne sera utilisée que dans le cadre de la Vente Privée.

Dans le cas de l’achat par monnaie fiduciaire, la distribution des NFT s’effectuera manuellement par Spotiz sur l’adresse Blockchain indiquée par le souscripteur dans son mail d’achat suite à la réception des fonds sur le compte bancaire de Spotiz SA, CH19 0483 5385 1173 3100 0.

4.16. La distribution de NFT sera offerte uniquement par l’entremise du site Web, de la Plateforme Spotiz, ou de la demande directe à Spotiz. Aucun site Web de tiers ou fournisseur différent n’est autorisé et n’a été soutenu, engagé ou autorisé par Spotiz de quelque manière que ce soit, et il ne faut pas s’y fier de quelque façon que ce soit. Le seul site Web officiel et autorisé et le seul fournisseur de distribution de NFT est https://spotization.com et la Plateforme Spotiz. Vous devez vous assurer que l’URL de votre navigateur Web indique qu’il utilise une connexion sécurisée par transport hypertexte (“https”) et que le nom de domaine est correct. Spotiz n’est pas responsable des erreurs commises par les acheteurs dans l’utilisation du site Web. Nonobstant ce qui précède, Spotiz peut s’associer à un fournisseur de services tiers pour faciliter l’acquisition de NFT

4.17. Toutes les contributions à Spotiz en échangent du NFT sont définitives et non remboursables, sous réserve du paragraphe 4.14. Spotiz ne remboursera pas les Acheteurs dans l’éventualité où ils ne recevraient pas le NFT ou dans l’éventualité où le Projet ne serait finalement pas déployé ou ne fonctionnerait pas de façon permanente ou n’offrirait pas les services et fonctionnalités exactement équivalents décrits dans le Light Paper. En achetant un NFT de Spotiz, vous reconnaissez que Spotiz n’est pas tenue de vous rembourser pour quelque raison que ce soit, et que vous ne recevrez pas d’argent ou d’autres compensations à la place d’un remboursement. Spotiz ne remboursera pas les Acheteurs dans l’éventualité où le Projet Spotiz ne serait pas déployé ou ne fonctionnerait pas de façon permanente ou n’offrirait pas les services et fonctionnalités exactement équivalents décrits dans le Light Paper.

5. RISQUES

5.1. Vous comprenez que les Actifs numériques, les NFT, la technologie blockchain et les autres technologies associées et connexes sont nouvelles et non éprouvées et qu’elles échappent au contrôle exclusif de Spotiz, et que des changements défavorables dans les forces du marché ou la technologie, au sens large, peuvent empêcher ou compromettre l’exécution de Spotiz en vertu des présentes Conditions.

5.2. En plus de ce qui précède, vous reconnaissez également avoir été averti des risques suivants, associés au Site Internet, à la Blockchain Ethereum, à la Plateforme Spotiz et aux autres technologies pertinentes mentionnées dans le présent document.

5.2.1. Risques juridiques

Il existe un risque que, dans certaines juridictions, les NFT soient considérés comme des “jetons de sécurité” ou d’autres investissements réglementés, aujourd’hui ou à l’avenir, ou qu’ils soient considérés comme d’autres types d’instruments réglementés. Spotiz croit que les NFT ne sont pas des valeurs mobilières ou des investissements réglementés dans toutes les juridictions, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Spotiz a diligemment, au meilleur de sa connaissance, déjà interdit l’acquisition de NFT par des personnes et des entités provenant de territoires où les incertitudes juridiques concernant l’obtention, la vente et l’utilisation de jetons cryptographiques sont déraisonnablement élevées (voir l’article 6 de la présente condition). Chaque acheteur de NFT doit supporter ses propres conséquences juridiques ou financières si le NFT est considéré comme un jeton de sécurité ou un autre investissement ou instrument réglementé dans sa juridiction respective.

Étant donné que Spotiz croit actuellement que les NFT ne sont pas des titres ou d’autres produits réglementés lorsqu’ils sont émis, Spotiz n’a pas l’intention de tenter de se conformer aux lois sur les valeurs mobilières ou les placements réglementés dans quelque territoire que ce soit ; toutefois, en raison de l’évolution constante de la réglementation à l’échelle mondiale, Spotiz se réserve le droit de décider de s’inscrire, d’obtenir une licence ou de prendre d’autres mesures pour tenter de se conformer à toute nouvelle loi ou réglementation concernant Spotiz et les NFT, ce qui pourrait avoir un effet défavorable important sur la capacité de Spotiz à mener la vente et/ou sur la capacité des détenteurs de NFT à utiliser leurs NFT.

Chaque Acheteur est tenu de déterminer par lui-même si l’acquisition, la réception, le commerce, l’utilisation, le transfert ou la cession de NFT sont légaux dans sa juridiction, et s’engage par la présente à ne pas utiliser les NFT si leur utilisation n’est pas légale dans la juridiction concernée. Si un Acheteur détermine que l’utilisation des NFT dans le cadre des présentes conditions n’est pas légale dans sa juridiction, il ne doit pas utiliser les NFT, ni les acquérir, et doit immédiatement cesser de les utiliser ou de les posséder si un tel cas se présente.

L’acquisition de jetons cryptographiques à des fins personnelles et leur échange contre d’autres jetons cryptographiques continueront très probablement à être examinés par divers organismes de réglementation dans le monde entier, ce qui a donné lieu jusqu’à présent à des réactions et à un impact réglementaire mitigés. La capacité légale de Spotiz à fournir des NFT et la blockchain Ethereum dans certaines juridictions peut être éliminée par de futures réglementations ou actions en justice. S’il s’avérait, avec un degré élevé de certitude, que les NFT ne sont pas légaux dans certaines juridictions, Spotiz cesserait ses activités et l’utilisation éventuelle des NFT dans cette juridiction, ou ajusterait les NFT et la blockchain Ethereum de manière à se conformer à la réglementation, si cela s’avérait être une alternative possible et viable.

5.2.2. Risque de mesures réglementaires défavorables dans une ou plusieurs juridictions

Les technologies blockchain ont fait l’objet d’un examen minutieux par divers organismes de réglementation dans le monde entier, y compris, mais sans s’y limiter, la lutte contre le blanchiment d’argent et les réglementations en matière de valeurs mobilières et d’investissement. Le fonctionnement de la blockchain Ethereum et des réseaux de blockchain associés, des actifs numériques et des NFT pourrait être affecté par une ou plusieurs enquêtes ou actions réglementaires, y compris, mais sans s’y limiter, des restrictions sur l’utilisation ou la possession de jetons numériques comme les NFT, qui pourraient entraver ou limiter de manière significative leur existence, l’admissibilité de leur utilisation et de leur possession, et ainsi entraîner une réduction importante de leur valeur.

5.2.3. Risque de vol et de piratage

Des pirates informatiques ou d’autres groupes ou organisations peuvent tenter de nuire à votre Portefeuille de tiers, au Site Web, à la Plateforme ou à la disponibilité des NFT et des Actifs numériques de diverses façons, y compris, sans s’y limiter, les attaques par déni de service, les attaques Sybil, le spoofing, le smurfing, les attaques par logiciels malveillants ou les attaques par consensus. Vous acceptez par les présentes que Spotiz ne soit pas responsable des pertes que vous subissez.

5.2.4. Risque de faiblesses de sécurité dans le code source du site Web, de la Plateforme et de NFT ou dans tout logiciel et/ou infrastructure associé(e)

Il existe un risque que le site web, la Plateforme et le NFT comportent involontairement des faiblesses ou des bogues dans le code source, interférant avec l’utilisation ou causant la perte du NFT.

5.2.5. Risque de faiblesses ou de percées exploitables dans le domaine de la cryptographie

Les progrès de la cryptographie ou les avancées techniques telles que le développement d’ordinateurs quantiques pourraient présenter des risques pour les crypto-monnaies, les NFT, la blockchain Ethereum, ce qui pourrait entraîner le vol ou la perte de NFT.

5.2.6. Risque d’attaques par des mineurs

Comme pour d’autres crypto-monnaies décentralisées, la blockchain Ethereum, qui est utilisée pour le NFT, est susceptible de subir des attaques minières, y compris, mais sans s’y limiter, des attaques de double dépense, des attaques de puissance minière majoritaire, des attaques de “minage égoïste” et des attaques de conditions de course. Toute attaque réussie présente un risque pour le NFT, l’exécution et l’enchaînement corrects du NFT et l’exécution et l’enchaînement corrects des calculs des contrats Ethereum en général. Malgré les efforts de Spotiz, le risque d’attaques minières connues ou nouvelles existe. Les attaques de minage, telles que décrites ci-dessus, peuvent également cibler d’autres réseaux de blockchain avec lesquels le NFT interagit et, par conséquent, le NFT peut également être affecté de cette manière dans la mesure décrite ci-dessus.

5.2.7. Risque de liquidité faible ou inexistante

Même s’il existe actuellement des services en ligne qui permettent d’échanger des jetons cryptographiques entre eux, et que certains d’entre eux permettent d’échanger des jetons cryptographiques contre de la monnaie fiduciaire, il n’y a aucune garantie que les NFT seront cotés ou disponibles pour être échangés contre d’autres jetons cryptographiques et/ou de la monnaie fiduciaire, et aucune garantie n’est donnée quant à la capacité (volume) d’un tel échange potentiel. Il convient d’avertir explicitement qu’un tel échange, le cas échéant, peut être soumis à une surveillance réglementaire mal comprise, et Spotiz ne donne aucune garantie concernant les fournisseurs de services d’échange. Les acheteurs peuvent être exposés à la fraude et à l’échec. Dans tous les cas, Spotiz ne permettra pas l’échange de NFT contre d’autres jetons cryptographiques ou contre de la monnaie fiduciaire. Les acheteurs peuvent ne pas être en mesure d’acquérir ou de céder leurs NFT à tout moment en raison d’un manque de liquidité.

5.2.8. Risque de perte de valeur

Bien que les NFT ne soient pas des instruments financiers, ils peuvent se voir attribuer une certaine valeur monétaire par les Acheteurs et les marchés. Spotiz ne donne aucune garantie quant à la valeur des NFT et avertit les Acheteurs que la valeur des NFT peut fluctuer et que les NFT peuvent également perdre toute leur valeur. Différentes raisons peuvent être à l’origine de fluctuations défavorables de la valeur des NFT.

5.2.9. Risque de changement / Frais

Il existe un risque de change pour l’Acheteur car le taux de change des Actifs Numériques utilisé pour calculer le nombre de NFT ne sera pas nécessairement le taux utilisé au moment où l’Acheteur a envoyé les Actifs Numériques mais le taux au moment où il a été reçu par Spotiz.

En outre, des frais et des commissions supplémentaires peuvent être encourus dans le cadre de l’achat et/ou de la conversion.

5.2.10. Risque de pertes non assurées Les NFT sont entièrement non assurées.

5.2.11. Risque de dysfonctionnement de la blockchain Ethereum ou de toute autre blockchain

Il est possible que la blockchain Ethereum, avec laquelle les NFT interagissent, fonctionne de manière défavorable, y compris, mais sans s’y limiter, de manière à entraîner la perte des NFT.

5.2.12. Risques liés à la transmission par Internet

Vous reconnaissez qu’il existe des risques associés à l’utilisation du NFT, y compris, mais sans s’y limiter, la défaillance du matériel, des logiciels et des connexions Internet. Vous reconnaissez que Spotiz n’est pas responsable des pannes de communication, des interruptions, des erreurs, des distorsions ou des retards que vous pourriez subir lors de l’utilisation du site Web, de la Plateforme et du NFT, quelle qu’en soit la cause.

5.2.13. Risques non anticipés

Les crypto-monnaies et les blockchains sont des technologies nouvelles et non éprouvées. En plus des risques énoncés ici, il existe des risques que Spotiz ne peut pas prévoir et il n’est pas raisonnable de croire que ces risques auraient pu être prévisibles. Les risques peuvent se matérialiser de manière imprévue, ce qui pourrait entraîner une perte de valeur et d’utilité du NFT.

5.2.14. Événements imprévisibles

Spotiz n’est pas responsable des pertes, dommages ou autres formes de pertes résultant d’un cas de force majeure. La force majeure est un événement imprévu et inattendu qui survient indépendamment de la volonté des parties contractantes et que celles-ci ne pouvaient pas prévoir lors de la conclusion du contrat.

5.2.15. Participation spéculative

La participation à une vente est hautement spéculative. L’achat des tokens ne devrait être envisagé que par des participants capables de s’engager sur le long terme et conscients des facteurs de risque inhérents à ce type de vente. Les acheteurs ne devraient acheter les jetons que s’ils sont en mesure de supporter le risque de perte totale de leur investissement et s’ils n’ont pas besoin de liquidités immédiates pour cet achat.

5.2.16. Moins que le montant total pré-vendu

Rien ne garantit qu’une quantité suffisante de NFT sera vendue au cours de la Vente Privée. Dans ce cas, Spotiz ne disposera pas du maximum de fonds nécessaires et, par conséquent, son développement technologique et ses plans et perspectives de développement commercial pourraient être affectés de manière négative.

5.2.17. Développement sur la base du meilleur effort possible

Les Acheteurs de la Vente Privée confirment en outre comprendre et accepter que, bien que les personnes et entités chargées de cette tâche, en particulier Spotiz, fassent des efforts raisonnables pour développer et achever le Projet, il est possible que ce développement échoue partiellement ou totalement et que le NFT devienne inutile et/ou sans valeur pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires ou autres.

5.2.18. Pas de droits de propriété, de revenus ou de gouvernance

L’Acheteur comprend et accepte que les NFT ne représentent ni ne constituent un droit de propriété, une participation, une action ou un titre ou des droits équivalents, ni un droit de recevoir des parts de revenus futurs ou toute autre forme de participation ou de droit de gouvernance dans Spotiz ou en rapport avec Spotiz.

5.2.19. Risque de non-respect de la réglementation en matière de protection de la vie Privée

Au moment de la publication des présentes conditions, tous les aspects des effets de la réglementation en matière de protection de la vie Privée ne sont pas encore clairs, et la réglementation en matière de protection de la vie Privée peut varier considérablement d’une juridiction à l’autre dans le monde. Certaines caractéristiques envisagées du projet peuvent ne pas être conformes à la réglementation applicable et devront être ajustées, modifiées ou supprimées.

5.3. Risques commerciaux : Les acheteurs reconnaissent avoir été avertis des risques commerciaux associés au site Web, aux actifs numériques, au NFT, au projet et aux autres technologies pertinentes mentionnées dans le présent document:

5.3.1. Aucune assurance de rentabilité

Spotiz fonctionne à perte et rien ne garantit que le projet sera un jour rentable. Aucun revenu n’a été enregistré à la date des présentes conditions.

5.3.2. Données personnelles

Consulter la politique de confidentialité de Spotiz

5.3.3. Des capitaux supplémentaires peuvent être nécessaires

Spotiz a l’intention de continuer à faire des investissements pour soutenir la croissance de ses activités et construire le Projet. Ainsi, elle peut avoir besoin de capitaux supplémentaires pour poursuivre ses objectifs commerciaux et répondre aux opportunités commerciales, aux défis ou aux circonstances imprévues, y compris l’augmentation de ses dépenses de marketing pour améliorer la notoriété de sa marque, le développement de nouveaux produits ou services ou l’amélioration des produits ou services existants, l’amélioration de son infrastructure d’exploitation et l’acquisition d’entreprises et de technologies complémentaires. En conséquence, elle peut être amenée à s’engager dans des financements par actions ou par emprunt en plus de la Vente Privée afin d’obtenir des fonds supplémentaires. Toutefois, ces fonds supplémentaires pourraient ne pas être disponibles au moment où Spotiz en a besoin, à des conditions acceptables pour Spotiz, ou ne pas être disponibles du tout. En outre, les accords conclus par Spotiz avec d’autres prêteurs peuvent rendre plus difficile l’obtention de capitaux supplémentaires et la poursuite d’opportunités commerciales.

Si Spotiz obtient des fonds supplémentaires par l’émission de titres de participation ou de titres de créance convertibles, ses actionnaires actuels pourraient subir une dilution importante, et tout nouveau titre de participation émis par Spotiz pourrait être assorti de droits, de préférences et de privilèges supérieurs à ceux des détenteurs de ses actions ordinaires. Si Spotiz n’est pas en mesure d’obtenir un financement adéquat ou un financement à des conditions satisfaisantes pour Spotiz, au moment où elle en a besoin, sa capacité à poursuivre ses objectifs commerciaux et à répondre aux opportunités commerciales, aux défis ou aux circonstances imprévues pourrait être considérablement limitée, et ses activités, ses résultats d’exploitation, sa situation financière et ses perspectives pourraient être affectés de manière négative.

6. ÉLIGIBILITÉ

6.1. Le projet n’est pas proposé aux personnes physiques et morales qui sont des “résidents” (au sens de la réglementation locale applicable) ou qui ont leur siège social (dans chaque cas, les “personnes soumises à des restrictions”) dans les pays soumis à des restrictions.

6.2. Plus généralement, les NFT ne sont pas destinés à la vente :

6.2.1. Dans toute juridiction où la vente ou l’utilisation de biens numériques tels que le NFT peut être interdite,

6.2.2. À une personne physique âgée de moins de 18 ans,

6.2.3. Aux personnes faisant l’objet d’une ou de plusieurs sanctions et/ou aux personnes recherchées,

6.3. Les personnes soumises à des restrictions doivent immédiatement cesser d’utiliser le NFT et quitter le projet.

6.4. Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant (au moins 18 ans dans la plupart des juridictions);

6.5. Vous êtes autorisé à acheter des NFT si vous:

• Avoir le plein pouvoir et l’autorité d’accepter les présentes conditions et, ce faisant, ne pas violer tout autre accord auquel vous êtes partie;
• Ne sont pas des personnes soumises à des restrictions;
• Ne pas figurer sur l’une des listes de sanctions publiées et tenues à jour par les Nations unies, l’Union européenne, tout pays de l’UE, le Trésor britannique, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis ou toute autre entité similaire dans tout autre pays du monde;
• N’utilisera pas le NFT si les lois applicables dans la juridiction de votre résidence habituelle ou de votre constitution vous interdisent de le faire conformément aux présentes conditions;
• Avoir une compréhension approfondie de la fonctionnalité, de l’utilisation, du stockage des jetons cryptographiques, des contrats intelligents et des logiciels basés sur la blockchain;
• Avoir examiné attentivement le contenu du présent document et avoir compris et accepté les présentes conditions;
• A obtenu et reçu suffisamment d’informations sur le token pour prendre la décision d’en faire l’acquisition en connaissance de cause;
• Vous n’apportez pas de contribution qui résulte directement ou indirectement d’une activité de blanchiment d’argent de quelque nature que ce soit, ou qui a déjà été utilisée à cette fin, et, à la demande de Spotiz, vous acceptez par la présente de fournir à Spotiz toute information disponible nécessaire pour prouver cette déclaration à Spotiz ou à toute bourse ou entité gouvernementale requise.

7. RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE

7.1. Spotiz estime que les NFT sont des jetons d’utilité au sens de la loi suisse (c’est-à-dire un actif incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits qui peuvent être émis, enregistrés, stockés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire de l’actif).

7.2. Spotiz suit de près les changements de législation dans les juridictions les plus pertinentes du monde où les NFT pourraient être qualifiées différemment ou non réglementées. Par conséquent, Spotiz a l’intention d’agir en conséquence si des changements réglementaires ont un impact sur les opérations du projet de spotization. Spotiz n’est pas une institution financière et n’est actuellement sous la supervision d’aucune autorité de surveillance financière. Spotiz ne fournit pas de services financiers autorisés, tels que des services d’investissement, de levée de fonds, de gestion de fonds ou de conseil en investissement. Spotiz estime (mais ne peut le garantir) que la distribution de NFT n’est pas un appel public à l’épargne, une “valeur mobilière” réglementée ou un instrument de capitaux propres ou de dette.

7.3. Conformément à ce qui précède, tout acheteur soumis à ces conditions est conscient qu’il ne peut s’attendre à une protection judiciaire de la part de l’autorité de régulation locale concernée pour les dommages ou pertes qui pourraient résulter des risques décrits à l’article 5.

7.3.1. Cet accord ou tout autre accord, produit et signé par Spotiz, ainsi que le site Web, la Plateforme et tout leur contenu ne constituent pas une offre ou une sollicitation de vente d’actions ou de titres.

7.3.2. Aucune des informations ou analyses présentées n’est destinée à servir de base à une décision d’investissement, et aucune recommandation spécifique n’est prévue, et les services de Spotiz et le site Web et la Plateforme n’offrent pas et ne doivent pas être interprétés comme des produits d’investissement, des titres ou des produits financiers.

7.3.3. Spotiz entend déployer les meilleurs efforts pour coopérer avec toute autorité légale gouvernementale, tout régulateur ou toute autorité de contrôle de tout pays, ainsi qu’avec toutes les institutions financières autorisées.

8. RESPONSABILITÉ

8.1. Vous convenez par les présentes, dans toute la mesure permise par la loi (pour vous-même, vos successeurs et vos ayants droit), que Spotiz et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, conseillers, employés ou agents respectifs, en ce qui a trait au site Web et à la Plateforme, au projet, à la distribution et à l’utilisation par vous du NFT, ne seront pas responsables envers vous ou quiconque de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, dommages directs, consécutifs, accessoires, spéciaux ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de profits, les pertes commerciales ou les dommages résultant de l’offre, de la vente, de l’utilisation ou de la perte d’utilisation du NFT, ou les dommages causés par la violation de données, même si Spotiz a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes, y compris, mais sans s’y limiter, de l’utilisation ou de la tentative d’utilisation du NFT). En aucun cas la responsabilité globale de Spotiz et de ses sociétés affiliées, que ce soit en vertu d’un contrat, d’une garantie, d’un délit ou d’une autre théorie, ne dépassera le montant reçu par les contributions.

8.2. En outre, ni nous ni aucun de nos affiliés, concédants ou ambassadeurs ne seront responsables des indemnités, remboursements ou dommages que vous ou vos successeurs et ayants droit pourriez subir en raison de votre incapacité à utiliser correctement les droits de votre NFT.

8.3. Vous (pour vous-même, vos successeurs et vos ayants droit) renoncez par la présente à votre droit d’exiger la restitution de tout actif numérique que vous avez échangé avec nous dans le but d’acquérir NFT, y compris, mais sans s’y limiter, toute demande d’exécution spécifique.

8.4. Les informations, les logiciels et les produits inclus dans le site web, la Plateforme ou disponibles par son intermédiaire peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement à l’information contenue dans le présent document. Spotiz et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications au site Web et à la Plateforme en tout temps.

8.5. Honnêteté : Spotiz croit que la transparence, l’honorabilité et l’honnêteté des membres de l’équipe constituent un critère clé de sa réussite. À cet égard, Spotiz reconnaît que tous les fondateurs, actionnaires et membres de l’équipe de Spotiz bénéficient de l’expérience, de la réputation et de l’honorabilité nécessaires pour mener à bien le projet. De plus, Spotiz s’engage à ce que ses cadres supérieurs aient l’intégrité nécessaire pour assurer une gestion saine et prudente de Spotiz. A cet égard, Spotiz n’est pas un établissement de crédit ni un prestataire de services d’investissement.

8.6. En outre, Spotiz ne peut être tenu responsable des éléments suivants:

8.6.1. Utilisation des services de Spotiz non conforme aux termes du contrat;

8.6.2. Non-performance, défaillance, dysfonctionnement ou indisponibilité des services de la blockchain Ethereum;

8.6.3. Les dommages indirects tels que les pertes ou perturbations commerciales, les pertes de commandes, les pertes d’exploitation, les atteintes à la marque, les pertes de bénéfices des acheteurs;

8.6.4. La perte, la divulgation ou l’utilisation illégale ou frauduleuse de la connexion de l’acheteur par l’acheteur ou des tiers;

8.6.5. Suspension de l’accès ou suspension temporaire ou définitive du NFT ou du Site et de la plateforme Spotiz (notamment suite à une demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou d’une notification reçue d’un tiers);

8.6.6. Inadéquation entre les fonctionnalités et services du NFT et les besoins de l’Acheteur (notamment en ce qui concerne la sensibilité des données concernées);

8.6.7. Les incidents de sécurité liés à l’utilisation de l’Internet, notamment la perte, l’altération, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données ou informations de l’acheteur sur ou via l’Internet.

8.8. Comme d’autres jetons cryptographiques décentralisés basés sur la blockchain Ethereum, les NFT sont susceptibles d’être attaqués par des mineurs au cours de la validation des transactions NFT sur la blockchain Ethereum ou toute autre blockchain publique sur laquelle la blockchain Ethereum peut fonctionner, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques de double dépense, les attaques de puissance minière majoritaire et les attaques de minage selfish.

8.9. Les pirates informatiques ou d’autres groupes ou organisations malveillants peuvent tenter d’interférer avec la blockchain Ethereum ou le NFT de diverses manières, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques de logiciels malveillants, les attaques par déni de service, les attaques basées sur le consensus, le smurfing et le spoofing. En outre, la blockchain Ethereum étant basée sur un logiciel libre, il existe un risque qu’un tiers ou un membre de l’équipe Ethereum introduise intentionnellement ou non des faiblesses dans l’infrastructure de base de la blockchain Ethereum, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la blockchain Ethereum et la NFT.

8.10. Vous garantissez à Spotiz que vous n’utiliserez pas le site Web, la Plateforme ou le NFT à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le NFT d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le NFT ou le site Web ou la Plateforme.

8.11. Spotiz se réserve le droit de rectifier toute erreur ou omission matérielle dans les documents contractuels qui la lient aux Acheteurs sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

9. RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR DU NFT

9.1. L’Acheteur reconnaît qu’il est seul responsable du stockage et de l’utilisation du NFT acheté dans des conditions normales d’utilisation, et conformément à la fois à la législation en vigueur au moment et au lieu de l’utilisation et au code de conduite de sa profession, qu’il déclare connaître parfaitement.

9.2. En conséquence, il est considéré comme personnellement responsable des conséquences dommageables découlant du stockage, du transfert ou de l’utilisation anormale, non conforme ou imprévisible du NFT.

9.3. L’acheteur reconnaît également:

• Il a reçu de Spotiz toutes les précisions nécessaires sur les informations et données qu’il a communiquées et est donc seul responsable de l’adéquation des NFT commandés à l’utilisation spécifique envisagée.
• Qu’il a reçu toutes les informations et conseils nécessaires avant l’achat.
• Qu’il a pris connaissance de toute la documentation mise à sa disposition, notamment le Light Paper.

9.4. L’Acheteur s’engage à transmettre à Spotiz ses coordonnées exactes et mises à jour lors de la création de son compte client et à chaque modification dudit compte. Spotiz se réserve le droit de demander des justificatifs aux Acheteurs pour s’assurer de l’exactitude des données qu’ils ont fournies.

9.5. L’Acheteur sera le seul et unique responsable des identifiants nécessaires pour s’inscrire sur le site de la Vente Privée ou sur la Plateforme. Spotiz ne pourra être tenu responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse des identifiants de l’Acheteur. La fourniture des identifiants est réputée confidentielle. Toute suspicion de divulgation intentionnelle ou non de l’identifiant engage la seule responsabilité de l’Acheteur, à l’exclusion de celle de Spotiz.

9.6. L’Acheteur assumera l’entière responsabilité des conséquences de tout vol ou abus du NFT acheté suite à toute utilisation par les membres de son personnel ou par toute personne à qui l’Acheteur a fourni leur(s) login(s). De même, l’Acheteur assumera l’entière responsabilité des conséquences de la perte du/des login(s) susmentionné(s).

10. PAS DE GARANTIE

10.1. L’achat du NFT par les Acheteurs est irrévocable et ne peut être suspendu. Le NFT n’a d’autre valeur et fonctionnalité que d’être utilisé sur la Plateforme Spotiz. Aucune garantie n’est attachée au NFT après son attribution aux Acheteurs.

10.2. Spotiz n’a aucun contrôle sur le fonctionnement du contrat intelligent sur Ethereum (ou toute autre Blockchain publique sur laquelle le NFT est ou sera branché). Par conséquent, Spotiz ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute défaillance dudit réseau qui pourrait entraîner la perte ou l’impossibilité pour l’Acheteur d’utiliser le NFT.

10.3. Toutefois, Spotiz s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires pour fournir la meilleure qualité de service conformément aux pratiques commerciales courantes et à l’état de l’art. Spotiz n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

Le NFT ne sera utilisé que si la blockchain Ethereum fonctionne effectivement. Si ce n’est pas le cas, la valeur du NFT sera probablement égale à zéro.

11. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

11.1. Spotiz recueille des renseignements en exploitant le site Web et sa Plateforme, et utilise les renseignements que vous nous fournissez. Lorsque vous visitez le site Web ou la Plateforme ou que vous utilisez nos produits/services, nous recueillons des renseignements qui nous sont transmis par votre ordinateur, votre téléphone mobile ou tout autre dispositif d’accès. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur l’appareil, y compris, mais sans s’y limiter, l’identifiant, le nom et le type, le système d’exploitation, des informations sur le réseau mobile et des informations standard sur le journal web, telles que votre type de navigateur et les pages auxquelles vous avez accédé sur notre site web. Lorsque vous utilisez un appareil géodépendant avec notre site web et nos produits, nous pouvons collecter des données de localisation géographique ou utiliser divers moyens pour déterminer la localisation, comme les données des capteurs de votre appareil qui peuvent, par exemple, fournir des données sur les tours cellulaires et les points d’accès Wi-Fi à proximité. Toutefois, nous ne communiquerons pas vos informations d’identification personnelle à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas décrits dans le présent document.

11.2. Lorsque vous accédez au site web ou à la Plateforme, nous (ou un prestataire de services similaire agissant en notre nom) pouvons placer de petits fichiers de données appelés “cookies” sur votre ordinateur ou autre appareil. Nous utilisons ces technologies pour vous reconnaître en tant qu’acheteur, personnaliser notre site web, notre Plateforme et notre publicité, mesurer l’efficacité des promotions et recueillir des informations sur votre ordinateur ou autre dispositif d’accès afin d’atténuer les risques, d’aider à prévenir la fraude et de promouvoir la confiance et la sécurité.

11.3. En principe, nous ne le faisons pas, mais nous pouvons stocker et traiter vos informations personnelles sur nos serveurs dans l’UE, où nos installations ou nos fournisseurs de services sont situés. Nous déployons des efforts raisonnables pour protéger vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération. Parmi les mesures de sécurité que nous utilisons, citons les pare-feu et le cryptage des données, les contrôles d’accès physique à nos centres de données et les contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Nous n’autorisons l’accès aux informations personnelles qu’aux employés qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles. Toutes nos mesures de protection physiques, électroniques et procédurales sont conçues pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Les données peuvent parfois être stockées dans d’autres lieux.

11.4. Nous nous réservons le droit de partager les informations dont nous disposons à votre sujet avec:

11.4.1. Nos partenaires bancaires ;

11.4.2. Les sociétés avec lesquelles nous prévoyons de fusionner ou d’être acquises (si une telle combinaison se produit, nous exigerons que l’entité nouvellement combinée respecte les présentes conditions en ce qui concerne vos informations personnelles, et vous recevrez également une notification préalable de toute modification de la politique applicable) ;

11.4.3. Prestataires de services d’identification tiers à des fins de prévention de la fraude ;

11.4.4. les autorités chargées de l’application de la loi, les représentants du gouvernement ou d’autres tiers lorsque i) nous y sommes contraints par une citation à comparaître, une décision de justice ou une procédure juridique similaire ; ou ii) nous estimons de bonne foi que la divulgation d’informations personnelles est nécessaire pour prévenir des dommages physiques ou des pertes financières, pour signaler une activité illégale présumée ou pour enquêter sur des violations de nos conditions d’utilisation ;

11.4.5. D’autres tiers qu’avec votre consentement ou vos instructions préalables.

11.5. Vous pouvez nous demander à tout moment de vous fournir les données et informations que nous détenons sur vous, et vous pouvez également nous demander à tout moment de supprimer définitivement ces informations, conformément au règlement de l’UE applicable.

11.6. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez, consentez et autorisez expressément:

• Fournir des informations personnelles, telles que le nom, l’adresse ou d’autres informations personnelles à Spotiz
• Spotiz pour obtenir des informations personnelles dans le but de compléter votre contribution.

Vous reconnaissez par la présente que les renseignements personnels seront recueillis et conservés par Spotiz pendant la période nécessaire à l’exécution de la distribution des jetons et aux fins liées à l’objet des présentes conditions.

Pour tout autre traitement relatif au traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

12. TAXES

12.1. Toutes vos obligations fiscales factuelles et potentielles liées à l’acquisition, l’utilisation, le transfert, la vente ou la combustion de NFT vous concernent et Spotiz n’est en aucun cas et sous aucune condition tenue de compenser votre obligation fiscale ou de vous donner des conseils liés aux questions fiscales, y compris, mais sans s’y limiter, le type de déclaration ou de rapport que vous devez faire auprès de l’autorité fiscale compétente, quels impôts et dans quelle mesure vous êtes tenu de payer, quelles exonérations fiscales vous êtes éligible, etc.

12.2. Les NFT sont vendus hors TVA

12.3. Le traitement fiscal du NFT est incertain et certains événements futurs peuvent avoir des conséquences fiscales défavorables pour les acquéreurs. Il est recommandé à chaque acquéreur de solliciter ses propres conseils fiscaux en ce qui concerne l’achat du NFT. Tout achat peut avoir des conséquences fiscales défavorables pour les acquéreurs, notamment des retenues à la source, des impôts sur le revenu et des obligations de déclaration fiscale. Chaque acquéreur doit consulter ses propres conseillers fiscaux professionnels et s’en remettre à leur avis en ce qui concerne le traitement fiscal applicable à l’achat de NFT et à tout droit qui y est associé.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs à notre propriété intellectuelle, y compris les inventions, découvertes, processus, marques, méthodes, compositions, formules, techniques, informations, codes sources, marques, graphiques, conception de l’interface de l’acheteur, textes, logos, images, informations et données relatives au projet, qu’ils soient ou non brevetables, protégeables par le droit d’auteur ou par la marque, ainsi que les marques, droits d’auteur ou brevets qui s’y rapportent. Vous ne pouvez utiliser aucune de nos propriétés intellectuelles pour quelque raison que ce soit, sauf avec notre consentement exprès, préalable et écrit.

13.2. Les présentes conditions ne doivent pas être comprises et interprétées de manière à signifier la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit explicitement défini dans les présentes conditions.

13.3. Une licence non exclusive, incessible et révocable vous est accordée pour accéder au site Web, à la Plateforme et au NFT et les utiliser strictement conformément aux présentes conditions et à toutes les autres conditions qui peuvent être affichées sur le site Web et la Plateforme maintenant ou à l’avenir. Comme condition de votre utilisation du site Web ou de la Plateforme et du NFT, vous garantissez à Spotiz que vous n’utiliserez pas le NFT et les droits du NFT à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions ou par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser le NFT d’une manière qui pourrait nuire à Spotiz. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou prévus pour vous et le Projet. La limitation de la transférabilité de la licence ne doit pas être interprétée comme signifiant que les acheteurs ne sont pas autorisés à transférer le NFT à des tiers.

14. NOTIFICATIONS

14.1. Nous pouvons vous adresser toute notification en vertu des présentes conditions en publiant une notification sur le site web, la Plateforme ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique alors associée à votre compte. Les notifications que nous publions sur le site web ou la Plateforme prennent effet dès leur publication et les notifications que nous envoyons par courrier électronique prennent effet au moment où nous envoyons le courrier électronique. Il vous incombe de tenir votre adresse électronique à jour. Vous serez réputé avoir reçu tout courriel envoyé à l’adresse électronique alors associée à votre compte au moment où nous envoyons le courriel, que vous ayez ou non effectivement reçu ou lu le courriel.

14.2. Pour nous notifier les présentes conditions, vous devez nous contacter par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Nous pouvons mettre à jour cette adresse électronique pour les notifications qui nous sont adressées en publiant un avis sur notre site web. Les notifications qui nous sont adressées prendront effet un jour ouvrable après leur envoi.

14.3. Toutes les communications et notifications à effectuer ou à donner en vertu des présentes conditions doivent être rédigées en français.

15. GOUVERNANCE POST-VENTE

Spotiz procédera à des audits internes mensuels après la Vente et publiera les résultats de ces audits afin d’informer correctement les acheteurs de l’orientation du projet. Ces audits seront réalisés en interne. L’audit portera sur:

• Avancement du projet ;
• Les étapes franchies ;
• Stratégie du projet.

16. DIVERS

16.1. Les documents, tels que le Light Paper de Spotiz et autres, à l’exception de la politique de confidentialité, publiés sur le site Web, la Plateforme ou ailleurs, ne sont pas contraignants et ne font pas partie des présentes conditions – sauf s’ils y sont explicitement mentionnés – et sont uniquement de nature descriptive.

16.2. Nous n’autorisons pas les personnes âgées de moins de 18 ans à s’inscrire sur notre site web, notre Plateforme et à utiliser les NFT. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos fichiers et bloquerons son accès à notre site web et à la Plateforme. Pour qu’il ne puisse plus utiliser ses NFT.

16.3. Spotiz ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions lorsque le retard ou le défaut résulte d’une cause indépendante de notre volonté raisonnable, y compris les conflits de travail ou autres perturbations industrielles, les pannes électriques, de télécommunications, de matériel, de logiciel ou d’autres services publics, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres éléments de la nature, les blocages, les embargos, les émeutes, les actes ou ordres du gouvernement, les actes de terrorisme ou la guerre, les changements dans la technologie de la blockchain, les changements dans l’Ethereum ou dans toute autre blockchain ou toute autre force indépendante de notre volonté.

16.4. Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et aucune des parties, ni aucune de leurs filiales respectives, n’est un agent de l’autre partie à quelque fin que ce soit ou n’a le pouvoir de lier l’autre partie.

16.5. Les présentes conditions ne créent aucun droit de bénéficiaire tiers dans une personne ou une entité quelconque.

16.6. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions, ni déléguer ou concéder en sous-licence l’un quelconque de vos droits en vertu des présentes conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou tout transfert contraire aux présentes conditions sera nul. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions lient les parties et leurs successeurs et ayants droits respectifs et s’appliquent à leur profit.

16.7. Le fait que nous n’ayons pas appliqué ou omis d’appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation présente ou future à cette disposition et ne limite pas notre droit d’appliquer cette disposition ultérieurement. Toute renonciation de notre part doit être sans équivoque et par écrit pour être effective.

16.8. Sauf indication contraire dans les présentes, si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres parties des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Toute partie invalide ou inapplicable sera interprétée de manière à affecter l’intention de la partie originale. Si une telle interprétation n’est pas possible, la partie invalide ou inapplicable sera supprimée des présentes conditions, mais le reste des conditions restera pleinement en vigueur.

16.9. “Spotiz ” désigne le projet dans son ensemble, y compris l’une ou l’autre ou l’ensemble des entités utilisées par Spotiz.

16.10.1. Si l’Acheteur souhaite accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de ses informations personnelles, il peut le faire à tout moment en envoyant un courriel à [email protected].

16.10.2. L’acheteur peut s’opposer au traitement de ses renseignements personnels, demander à Spotiz de restreindre le traitement de ses renseignements personnels ou demander la portabilité de ses renseignements personnels. L’acheteur peut exercer ces droits en contactant Spotiz par courriel à [email protected].

16.10.3. Si Spotiz a recueilli et traité les renseignements personnels de l’Acheteur avec le consentement de ce dernier, l’Acheteur peut retirer son consentement en tout temps. Le retrait du consentement de l’acheteur n’aura pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué par Spotiz avant le retrait de l’acheteur, ni sur le traitement des renseignements personnels de l’acheteur effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement;

16.10.4. L’acheteur a le droit de se plaindre auprès d’une autorité de protection des données de la collecte et de l’utilisation par l’acheteur de ses données à caractère personnel.

16.10.5. Spotiz répond à toutes les demandes reçues de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois applicables en la matière.

16.11. Tous les litiges ou réclamations découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, y compris les litiges relatifs à leur validité, leur violation, leur résiliation ou leur nullité, ainsi que tous les litiges ou réclamations découlant de la conformité au GDPR ou en rapport avec celle-ci, seront définitivement réglés par un tribunal en Suisse. Le droit applicable est le droit suisse, sans tenir compte des conflits de lois.

16.12. Vous renoncez également à votre droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre Spotiz ou l’une de ses sociétés affiliées.

16.13. Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des présentes conditions. Elles remplacent toutes les déclarations, accords, conventions ou communications antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu’ils soient écrits ou verbaux, concernant l’objet des présentes conditions. Nous ne serons pas liés par, et nous nous opposons spécifiquement à, toute modalité, condition ou autre disposition qui diffère des dispositions des présentes conditions ou qui s’y ajoute (qu’elle modifie matériellement ou non les présentes conditions) et qui est soumise par vous dans toute commande, tout reçu, toute acceptation, toute confirmation, toute correspondance ou tout autre document.

16.14. Ces conditions sont absolues et vous devez les accepter toutes. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’entre elles, si vous croyez qu’elle ne s’applique pas à vous ou si vous souhaitez négocier ces conditions, veuillez communiquer avec Spotiz par courriel, quitter immédiatement le site Web, la Plateforme et cesser d’utiliser les NFT. Votre acceptation d’acquérir un NFT, votre acceptation et votre achat d’un NFT, votre utilisation d’un NFT et/ou votre utilisation du site Web, de la Plateforme ou du projet Spotiz constituent votre accord contraignant avec les présentes conditions, appuyé par une contrepartie valide et contraignante.

SPOTIZ

CONTRACTUAL CONDITIONS FOR NFT PURCHASERS

 (“NFT SPOTIZATION”)

November 2023

These General Terms and Conditions of Contract (“Terms” or “Document”) are entered into between Spotiz (“Spotiz” or “we”) and the purchaser of the NFT, (hereinafter referred to as the “Purchasers” or “you” collectively, and “Purchaser” or “you” individually), participating in the Token Sale process on the Website and Platform organized by Spotiz. These Terms constitute the basis for the distribution of NFTs and prevail over any other document, as of their effective date, apply to all purchases, including pending orders, and are deemed unconditionally accepted by Buyers upon the conclusion of an order. Any other document (e.g. marketing material, presentation in any format whatsoever, etc.) is therefore provided for information purposes only and does not constitute a contractual document binding on Spotiz, which may therefore withdraw or modify it, without the Buyer being entitled to claim any compensation whatsoever. By accepting the Conditions, the Purchaser expressly acknowledges that he/she has been fully and accurately informed of the process for contributing to the Project.

The Buyer is deemed to be fully aware of all legal standards and technical constraints relating to the acquisition, purchase, holding and use of crypto-currencies and tokens based on Blockchain technologies, as well as to the services offered by Spotiz.

Consequently, the Buyer acknowledges that he/she has a full understanding of the conditions of the token distribution process.

By agreeing to purchase NFT, you hereby agree with Spotiz to be bound by all of the terms and conditions set forth in these Terms and Conditions. Any buyer who does not agree to these terms must not purchase NFT.

Spotiz reserves the right to change, modify, add or remove portions of these Terms at any time and for any reason after you accept these Terms, and you agree to be bound by such changes. You are advised to review these terms and conditions regularly for any changes. You acknowledge that by accessing the Website or Platform after we have posted changes to these Terms, you will be deemed to have read and accepted the changed Terms.

These terms and conditions govern the NFT distribution process. NFTs are cryptographic tokens, based on the Ethereum blockchain, which give buyers access to a number of rights within the Spotiz Platform.

These NFTs do not present any shareholder rights in Spotiz, i.e. NFTs do not present shares in Spotiz, and holders of cryptographic tokens issued by Spotiz are not entitled to any form of dividend or other income rights, or voting rights in shareholder affairs. NFTs do not constitute a monetary claim on Spotiz and do not generate any form of right to passive income. Therefore, you hereby agree and understand that you do not expect any derivative benefit from the purchase of the NFTs, based on Spotiz’s work.

NFTs are digital utility tokens with no right of ownership, dividends or distribution of assets. This or any other document, produced and signed by Spotiz, does not constitute an offer or solicitation of Private Sale of shares or “securities” or other investments of any kind, whether in Spotiz or on the Platform or otherwise. None of the information or analysis presented is intended to serve as the basis for any investment decision, no specific recommendation is intended, and the Spotiz services, Platform and website are not, do not offer and should not be construed as investment or financial products. Accordingly, this document does not constitute, and should not be construed as, investment advice or solicitation to invest in any security or other investment instrument. This document does not constitute, does not form part of and should not be construed as an offer of Private Sale or subscription, nor as an invitation to purchase or subscribe for securities or other investment instruments.

The acquisition of NFT from Spotiz does not constitute an exchange of crypto-currencies for any form of common stock or other investments in Spotiz, its affiliates or the website or its Platform, and the holder of any crypto tokens issued by Spotiz is not entitled to any form of dividend, distribution or right to assets or profits of any kind whatsoever.

Any person or entity, including any person acting on their behalf, based, domiciled, located or incorporated in Restricted Countries (as such terms are defined in these Terms) must not acquire or use the NFT and must leave the Website or Platform immediately, failing which such person assumes all liability arising from continued use of this Website (and/or the NFT) and must indemnify Spotiz for any damages arising therefrom.

Spotiz expressly disclaims all liability, obligation and potential liability of any third party for any direct or indirect loss, pure financial loss, loss of profit or damage of any kind resulting directly or indirectly from:

• Reliance on the information contained herein;
• Any error, omission or inaccuracy in such information or any action resulting therefrom;
• The use or acquisition of products available on the website or Platform.

1. CONDITIONS

For the purposes of these terms and conditions, the following terms shall have the following meanings.

1.1. The Platform: refers to all websites and mobile applications owned by Spotiz.

1.2. “Ethereum Blockchain” means the blockchain developed, deployed and operated by Ethereum and to be used with the NFT, as set out in section 3.2.

1.3. “NFT” stands for “Token Non Fongible”; each NFT represents a share of the subscription or a voucher for the Spotiz platform. The term “Token” refers to the NFT. 

1.4. “NFT Private Sale price”: the NFT price set for the Private Sale is CHF 147.15.

1.5. “NFT selling price on the Platform”: the NFT price set for the Platform is 147.15 CHF for one NFT.

1.6. “Private Sale” refers to the Private Sale of tokens launched by Spotiz and concerning the issuance and purchase of NFT to persons interested in developing and promoting our services in their country.

1.7. The “Light Paper” refers to the Spotization project explained in more detail on the website.

1.8. “Digital Assets” means enabling the purchase of the NFT and authorized by Spotiz at the Private Auction and any additional digital assets authorized by Spotiz on the Platform.

1.9. “Partnership: service providers who help Spotiz structure the project.

1.10. “Participants”: NFT’s private sale buyers.

1.11. “Private Sale Participant” refers to Buyers authorized to participate in the Private Sale by invitation only, also known as “Associate Affiliates”.

1.12. “Private Sale Period” means the period during which the NFT is offered to participants during the Private Sale, which will begin on December 01, 2023 and end on January 31, 2023.

1.13. “Platform Participant”: buyers purchasing NFTs using the Platform.

1.14. “Platform Sale Period” means the period during which the NFT is offered to Buyers upon availability on the Spotiz Platform. As owner of the contract, the Spotiz team may open or close participation at any time.

1.15. “Buyer”: any entity or individual participating in the Private Sale, and/or Member on the Platform.

1.16. “Member”: any entity or individual using the Spotiz Platform who have purchased their subscription using the Spotiz token, and use the platform by paying with the Spotiz token.

1.17. Restricted countries” are jurisdictions where there is a risk that the NFT could be considered a “security token”, or represent other regulated instruments now or in the future. For example, the following countries are considered restricted: United States, China (Mainland), Iran, North Korea, Albania, Botswana, Barbados, Mauritius, Burkina Faso, Cambodia, Cayman Island, Haiti, Jamaica, Jordan, Mali, Malta, Morocco, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Senegal, South Sudan, Syria, Turkey, Uganda, Yemen and Zimbabwe.

1.18. “Spotiz” is a limited company incorporated under Swiss law, domiciled at rue Ancienne 88, 1227 Carouge GE, Switzerland, registered in the Swiss Commercial Register under number CHE-196.538.146 (hereinafter “Spotiz”).

1.19. “Conditions”: these general terms and conditions.

1.20. The “total number of NFTs” has the meaning indicated in paragraph 5.9.

1.21. “VAT” means the value added tax of the relevant jurisdiction, where applicable.

1.22. Website” means the page on which the Private Sale will take place: https://spotization.com.

2. THE PROJECT

2.1. Spotiz intends to create an ecosystem of mobility products/services enabling Members to offer and/or purchase products/services for vehicles.

2.2. The Spotiz Project consists of:

2.2.1. Publication of a Marketplace accessible to Members, i.e. Members who supply products/services and Members who consume products/services,

2.2.2. Members are users who have purchased their subscription using the Spotiz token, and use the platform by paying with the Spotiz token.,

2.2.3. The Private Sale consists in the transfer of a Spotiz subscription Token Kit to the Associated Affiliates, who will be able to use it and monetize it with future platform customers. These partners are responsible for implementing the Spotiz model in each country. To share revenues, Spotiz Holding offers them up to 40% free shares in the subsidiary. This benefit ceases in the event of a breach of their commitment to promote and develop services in their territory. Spotiz Holding reserves the right to repurchase the free shares at the sale price. The sale of vouchers is limited to the first 50 people who buy them.

 2.3. The project does not include and Spotiz is not a supplier of:

2.3.1. Any security or investment product whatsoever;

2.3.2. Any exchange service between virtual currencies and fiat currencies;

2.3.3. Any custodial service for the identification information needed to access virtual currencies.

3. NFT STRUCTURE AND RIGHTS OF TOKEN HOLDERS

3.1. The NFT is an ERC-721 token (ETH L1 cryptocurrency) with a number of additional functionalities. The NFT is an integral part of the Ethereum blockchain, which cannot function without cryptocurrency as fuel. The NFT has the features described in paragraphs 4.2 to 4.7. The NFT smart contract address for the platform will be published in due course before the NFT is distributed.

3.2. The NFT will first be launched on the ETH blockchain in the form of an ETH smart contract token..

3.2.1. Creating and maintaining the NFT on the Ethereum blockchain involves the risk of hacking, human error and technical problems.

3.2.2. Transferring NFT from native wallets to the buyer’s wallet and using the Ethereum blockchain involves the risk of hacking, human error and technical problems.

3.2.3. Spotiz cannot be held responsible for the events mentioned above if they cause prejudice to the Purchasers.

3.3. NFTs do not confer any rights, express or implied, other than those set forth in this Light Paper. In particular, holders of NFTs will have no influence over the development or governance of Spotiz, and NFTs do not represent or constitute a right of ownership, participation, share, security or equivalent rights, or a right to receive shares of future income, or any other form of participation in or in relation to Spotiz. Purchasers understand that by acquiring NFTs, they do not acquire any equity, monetary claim, interest or other right in Spotiz and its governance.

3.4. NFT reception and conversion

3.4.1. The NFT will be launched on the Ethereum blockchain in accordance with the process described in the section of the Light paper devoted to the token economy.

3.4.2. Spotiz is not responsible for the above-mentioned events.

3.5. The NFT does not entitle buyers to:

3.5.1. Participate in and vote on all Spotiz decisions,

3.5.2. Benefit from an economic right, gain, asset or equivalent economic claim against Spotiz.

3.6. NFTs are designed to be exchangeable on crypto token exchanges. Spotiz does not guarantee that NFTs will be tradable on a limited high-quality crypto-currency exchange.

3.7. You explicitly agree and understand that the features of the project, the Ethereum blockchain and the NFT, described in this document, may not all ultimately be implemented due to unforeseeable circumstances. The Ethereum blockchain and NFT depend not only on the project, but also on the involvement and activities of community members. The technologies used to develop the project are evolving rapidly, and new ones are constantly being introduced. Consequently, the final NFT may differ in terms of functionality, nature and structure, which you explicitly accept and confirm that you understand that the features described in this document are only intended to illustrate.

4. NFT DISTRIBUTION

4.1. Contributions given to Spotiz in exchange for NFTs will be considered financial contributions to the Project. Failure to follow instructions on the website or Platform may limit, delay or prevent a Buyer from contributing and receiving NFTs. Purchasers understand and agree that they are only making a contribution to the Spotiz Platform and that they will receive NFT in exchange. Contributions will only be allowed in cryptocurrency and will be made through a smart contract system on the Ethereum Blockchain and will receive NFT in exchange.

4.2. Spotiz reserves the right to use an emergency shutdown feature at any time to interrupt the NFT distribution process. The use of this feature remains at Spotiz’s discretion and will only be used in limited situations, such as, but not limited to, the detection of a serious security issue, a serious network performance issue, the deprivation of equal treatment for all buyers, any type of hardware attack against the NFT, the token contribution and issuance functionality, the Ethereum blockchain, the Website, the Platform or other unforeseen circumstances at Spotiz’s sole discretion.

4.3. Buyers wishing to participate in the distribution of NFT, can use the following cryptocurrencies: ‘ETH , USDT, BTC or Fiat currency (Euro, Dollar, FCFA …). In case of cryptocurrency subscription, they will have to send their cryptocurrency for NFT acquisition from a cryptocurrency wallet address of which they control the Private key, while this address must not belong to a digital asset exchange. Buyers will only receive their NFT at the address from which they sent their cryptocurrency. Alternatively, a request can be made to Spotiz via the purchase form on www.spotization.com ; NFTs will be delivered to a crypto wallet, following a bank transfer to Spotiz SA – CH19 0483 5385 1173 3100 0 – indicating the number of NFTs required and the corresponding amount in CHF. NFTs will be delivered once the transfer has been received in Spotiz’s bank account.

4.4. It is agreed that any costs incurred in the purchasing and verification process will be borne by the Buyer.

4.5. Cryptocurrencies received by Spotiz as a result of the distribution of NFT will belong to Spotiz and will be used by Spotiz, at its sole discretion, to pay expenses related to the distribution process of NFT, and to develop, launch and operate the Project.

4.6. The NFT will be allocated to the purchaser under the financial conditions described in the section of the Light Paper dedicated to token economics.

4.7. The number of NFTs awarded to buyers will be the amount in cryptocurrency or fiat currency received divided by the NFT reference price.

4.8. Contribution Phase: The Sale will include two (2) contribution stages available to different buyers divided into two different sales: Private Sale for Associate Affiliates (1) and Sale on the Platform for members (2).

Special conditions will be granted to Buyers depending on the phase in which they purchase the NFT. All Buyers will purchase NFT on the basis of the NFT price.

4.9. Token allocation: Spotiz will issue up to a maximum of 7,000 NFT (“Total number of NFT”).

4.9.1. Spotiz will sell a maximum of 3500 NFT during the Private Sale. NFTs dedicated to Private Sale Buyers will represent a maximum of 50% of the total number of NFTs.

4.9.2. 15% of the total number of NFT (1050 NFT) will be allocated to Members.

4.9.3. 35% of the total number of NFT (2,450 NFT) will be allocated to the reserve.

4.9.4. There is no minimum amount for the Private Sale. The Private Sale includes a maximum amount of CHF 30,000 – 204 NFTs. There will be no redemption of NFT during the Private Sale.

4.10. Private Sale: The NFT will be sold as follows:

4.10.1. NFTs sold as part of the Private Sale will only be sold to participants in the Private Sale on the basis of a specific nominative invitation;

4.10.2. 3500 NFT will be sold during the Private Sale at the NFT Private Sale price.

4.10.3. Contributions to the Sale will be authorized in cryptocurrencies.

4.10.4. Each Private Sale Participant may purchase the NFT during the Private Sale period.

4.11. Spotiz subscription sales: NFTs will be sold as follows:

4.11.1. Members who are customers and users of the Spotiz platform can purchase NFTs for the renewal of their subscription, their in-app purchases, the resale of their NFT for the capital gain on the sale.

4.11.2. NFTs will be sold on the Spotiz application and partner exchange platforms.

4.12. NFT prize validity: The NFT prize is valid until one of the following conditions is met:

• All NFTs are sold, or
• The end of private sales.

4.13. Contribution transparency

All NFT contributions during the Private Sale will be visible on the blockchain, which can be viewed and accessed by the public via the Ethereum Blockchain browser, such as www.cryptomonnaie erscan.io or similar, and contributions are managed by the smart contract deployed on Ethereum Blockchain.

4.15. NFT delivery

The NFT will be distributed to the Buyer upon subscription:

• via the smart contract deployed by Spotiz on the Ethereum Blockchain.
• or via the subscription form on www.spotization.com indicating the number of digital vouchers purchased and the corresponding amount in Swiss Francs, and the Blockchain address for delivery of the NFT.

In the case of purchase via www.spotization.com and the smart contract, distribution will take place automatically via the smart contract used on the Ethereum Blockchain.

To this end, Spotiz will create a specific and unique blockchain address for each Buyer allowing the sending of the Buyer’s cryptocurrency to Spotiz and the sending of the NFT issued by Spotiz and assigned to the Buyer. The Blockchain address assigned by Spotiz to each Buyer will be personal and will only be used within the framework of the Private Sale.

In the case of cash purchases, NFTs will be distributed manually by Spotiz to the Blockchain address indicated by the subscriber in his/her purchase e-mail, following receipt of the funds in Spotiz SA’s bank account, CH19 0483 5385 1173 3100 0.

4.16. Distribution of NFT will be offered solely through the Spotiz Website or Platform. No third-party website or different provider is authorized or has been endorsed, engaged or authorized by Spotiz in any way, and should not be relied upon in any way. The only official and authorized website and distribution provider for NFT is https://spotization.com and the Spotiz Platform. You must ensure that the URL of your web browser indicates that it uses a secure hypertext transport connection (“https”) and that the domain name is correct. Spotiz is not responsible for any errors made by purchasers in using the website. Notwithstanding the foregoing, Spotiz may partner with a third-party service provider to facilitate the acquisition of NFT.

4.17. ll contributions to Spotiz in exchange for the NFT are final and non-refundable, subject to paragraph 4.14. Spotiz will not refund Purchasers in the event that they do not receive the NFT or in the event that the Project is ultimately not deployed or does not operate on a permanent basis or does not offer the exact equivalent services and functionality described in the Light Paper. By purchasing an NFT from Spotiz, you acknowledge that Spotiz is not obligated to refund you for any reason, and that you will not receive cash or other compensation in lieu of a refund. Spotiz will not refund Purchasers in the event that the Spotiz Project is not deployed or does not operate on a permanent basis or does not provide the exact equivalent services and functionality described in the Light Paper.

5. RISKS

5.1. You understand that Digital Assets, NFTs, blockchain technology and other associated and related technologies are new and unproven and beyond Spotiz’s exclusive control, and that adverse changes in market forces or technology, broadly defined, may prevent or impair Spotiz’s performance under these Terms.

5.2. In addition to the foregoing, you also acknowledge that you have been warned of the following risks associated with the Website, the Ethereum Blockchain, the Spotiz Platform and other relevant technologies mentioned herein.

5.2.1. Legal risks

There is a risk that, in some jurisdictions, NFTs may be considered “security tokens” or other regulated investments, now or in the future, or that they may be considered other types of regulated instruments. Spotiz believes that NFTs are not securities or regulated investments in all jurisdictions, but makes no representations or warranties in this regard. Spotiz has diligently, to the best of its knowledge, already prohibited the acquisition of NFTs by persons and entities from jurisdictions where legal uncertainties regarding the obtaining, sale and use of cryptographic tokens are unreasonably high (see Section 6 of this Condition). Each purchaser of NFT must bear its own legal or financial consequences if the NFT is considered a security token or other regulated investment or instrument in its respective jurisdiction.

Since Spotiz currently believes that NFTs are not securities or other regulated products when issued, Spotiz does not intend to attempt to comply with securities or regulated investment laws in any jurisdiction ; however, due to the constant evolution of regulations worldwide, Spotiz reserves the right to decide to register, license or take other steps to attempt to comply with any new laws or regulations regarding Spotiz and NFTs, which could have a material adverse effect on Spotiz’s ability to conduct the sale and/or NFT holders’ ability to use their NFTs.

Each Buyer is responsible for determining for itself whether the acquisition, receipt, trade, use, transfer or assignment of NFTs is lawful in its jurisdiction, and hereby undertakes not to use the NFTs if their use is not lawful in the relevant jurisdiction. If Buyer determines that the use of the NFTs under these terms and conditions is not lawful in its jurisdiction, Buyer shall not use or acquire the NFTs and shall immediately cease using or possessing the NFTs if such a case arises.

The acquisition of cryptographic tokens for personal use and their exchange for other cryptographic tokens will most likely continue to be scrutinized by various regulatory bodies around the world, which has so far resulted in mixed reactions and regulatory impact. Spotiz’s legal ability to provide NFTs and the Ethereum blockchain in certain jurisdictions may be eliminated by future regulations or legal action. If it were found, with a high degree of certainty, that NFTs are not legal in certain jurisdictions, Spotiz would cease its activities and potential use of NFTs in that jurisdiction, or adjust NFTs and the Ethereum blockchain to comply with the regulations, if that proved to be a possible and viable alternative.

5.2.2. Risk of unfavorable regulatory measures in one or more jurisdictions

Blockchain technologies have been subject to scrutiny by various regulatory agencies around the world, including, but not limited to, anti-money laundering and securities and investment regulations. The operation of the Ethereum blockchain and associated blockchain networks, digital assets and NFTs could be affected by one or more regulatory investigations or actions, including, but not limited to, restrictions on the use or possession of digital tokens such as NFTs, which could significantly impede or limit their existence, eligibility for use and possession, and thus result in a material reduction in their value.

5.2.3. Risk of theft and hacking

Hackers or other groups or organizations may attempt to harm your Third Party Portfolio, the Website, the Platform or the availability of NFTs and Digital Assets in a variety of ways, including, but not limited to, denial of service attacks, Sybil attacks, spoofing, smurfing, malware attacks or consensus attacks. You hereby agree that Spotiz shall not be liable for any loss you suffer as a result of any of the following.

5.2.4. Risk of security weaknesses in the source code of the Website, Platform and NFT or in any associated software and/or infrastructure.

There is a risk that the website, the Platform and the NFT may unintentionally contain weaknesses or bugs in the source code, interfering with use or causing loss of the NFT.

5.2.5. Risk of exploitable weaknesses or breakthroughs in cryptography

Advances in cryptography or technical advances such as the development of quantum computers could present risks to crypto-currencies, NFTs, the Ethereum blockchain, which could lead to theft or loss of NFTs.

5.2.6. Risk of attacks by minors

As with other decentralized crypto-currencies, the Ethereum blockchain, which is used for NFT, is susceptible to mining attacks, including, but not limited to, double-spending attacks, majority mining power attacks, “selfish mining” attacks and race condition attacks. Any successful attack poses a risk to the NFT, the correct execution and chaining of the NFT and the correct execution and chaining of Ethereum contract calculations in general. Despite Spotiz’s efforts, the risk of known or new mining attacks exists. Mining attacks, as described above, may also target other blockchain networks with which the NFT interacts and, therefore, the NFT may also be affected in this way to the extent described above.

5.2.7. Little or no liquidity risk

Although there are currently online services that allow cryptographic tokens to be exchanged with each other, and some of them allow cryptographic tokens to be exchanged for fiat currency, there is no guarantee that NFTs will be listed or available to be exchanged for other cryptographic tokens and/or fiat currency, and no guarantee is given as to the capacity (volume) of such a potential exchange. It should be explicitly warned that such an exchange, if any, may be subject to misunderstood regulatory oversight, and Spotiz makes no guarantees regarding exchange service providers. Buyers may be exposed to fraud and failure. In any case, Spotiz will not allow the exchange of NFT for other cryptographic tokens or for fiat currency. Buyers may not be able to acquire or dispose of their NFTs at any time due to a lack of liquidity.

5.2.8. Risk of loss of value

Although NFTs are not financial instruments, they may be assigned a certain monetary value by Buyers and the markets. Spotiz gives no guarantee as to the value of the NFTs and warns Buyers that the value of the NFTs may fluctuate and that the NFTs may also lose all their value. Unfavorable fluctuations in the value of NFTs may occur for a number of reasons.

5.2.9. Risk of change / Fees

There is an exchange rate risk for the Buyer because the exchange rate of the Digital Assets used to calculate the number of NFTs will not necessarily be the rate used at the time the Buyer sent the Digital Assets but the rate at the time it was received by Spotiz.

In addition, additional fees and commissions may be incurred in connection with the purchase and/or conversion.

5.2.10. Risk of uninsured losses NFTs are entirely uninsured.

5.2.11. Risk of malfunctioning of the Ethereum blockchain or any other blockchain

It is possible that the Ethereum blockchain, with which the NFTs interact, may operate in an unfavorable manner, including, but not limited to, in such a way as to result in the loss of the NFTs.

5.2.12. Risks associated with Internet transmission

You acknowledge that there are risks associated with using the NFT, including, but not limited to, failure of hardware, software and Internet connections. You acknowledge that Spotiz is not responsible for any communication failures, interruptions, errors, distortions or delays that you may experience while using the Website, Platform and NFT, regardless of the cause.

5.2.13. Unanticipated risks

Crypto-currencies and blockchains are new and unproven technologies. In addition to the risks set out here, there are risks that Spotiz cannot foresee and it is not reasonable to believe that these risks could have been foreseen. The risks may materialize in unforeseen ways, which could result in a loss of value and usefulness of the NFT.

5.2.14. Unforeseeable events

Spotiz is not liable for any loss, damage or other form of loss resulting from force majeure. Force majeure is an unforeseen and unexpected event which occurs beyond the control of the contracting parties and which they could not have foreseen at the time the contract was concluded.

5.2.15. Speculative participation

Participation in a sale is highly speculative. Buying tokens should only be considered by participants capable of making a long-term commitment and aware of the risk factors inherent in this type of sale. Buyers should only purchase tokens if they are able to bear the risk of total loss of their investment, and if they do not require immediate liquidity for the purchase.

5.2.16. Less than the total pre-sold amount

There is no guarantee that a sufficient quantity of NFT will be sold during the Private Sale. In this case, Spotiz will not have the maximum funds available and, as a result, its technological development and business development plans and prospects could be adversely affected.

5.2.17. Development based on best effort

Private Sale Buyers further confirm that they understand and accept that, although the persons and entities entrusted with this task, in particular Spotiz, will make reasonable efforts to develop and complete the Project, it is possible that this development may fail partially or totally and that the NFT may become useless and/or worthless for technical, commercial, regulatory or other reasons.

5.2.18. No property, revenue or governance rights

The Buyer understands and agrees that the NFTs do not represent or constitute a right of ownership, interest, share or title or equivalent rights, or a right to receive future revenue shares or any other form of participation or governance right in or relating to Spotiz.

5.2.19. Risk of non-compliance with privacy regulations

At the time of publication of these Terms, all aspects of the effects of privacy regulations are not yet clear, and privacy regulations may vary considerably from one jurisdiction to another around the world. Certain planned features of the project may not comply with applicable regulations and will have to be adjusted, modified or removed.

5.3. Business risks: Buyers acknowledge that they have been made aware of the business risks associated with the website, digital assets, NFT, project and other relevant technologies referred to herein:

5.3.1. No guarantee of profitability

Spotiz operates at a loss and there is no guarantee that the project will ever be profitable. No revenue has been recorded as of the date of these terms and conditions.

5.3.2. Personal data

View Spotiz privacy policy

5.3.3. Additional capital may be required

Spotiz intends to continue making investments to support the growth of its business and build the Project. As such, it may require additional capital to pursue its business objectives and respond to business opportunities, challenges or unforeseen circumstances, including increasing its marketing expenditures to improve brand awareness, developing new products or services or enhancing existing ones, improving its operating infrastructure and acquiring complementary businesses and technologies. As a result, it may need to engage in equity or debt financing in addition to the Private Sale in order to raise additional funds. However, such additional funds may not be available at the time Spotiz needs them, on terms acceptable to Spotiz, or at all. In addition, Spotiz’s agreements with other lenders may make it more difficult to obtain additional capital and pursue business opportunities.

If Spotiz obtains additional funds through the issuance of equity securities or convertible debt securities, its current shareholders could suffer significant dilution, and any new equity securities issued by Spotiz could carry rights, preferences and privileges superior to those of the holders of its common shares. If Spotiz is unable to obtain adequate financing or financing on terms satisfactory to Spotiz, when needed, its ability to pursue its business objectives and respond to business opportunities, challenges or unforeseen circumstances could be materially limited, and its business, results of operations, financial condition and prospects could be adversely affected.

6. ELIGIBILITY

6.1. The project is not being offered to individuals or legal entities who are “residents” (as defined by applicable local regulations) or who have their registered office (in each case, “Restricted Persons”) in Restricted Countries.

6.2. More generally, NFTs are not intended for sale:

6.2.1. In any jurisdiction where the sale or use of digital goods such as the NFT may be prohibited,

6.2.2. to an individual under the age of 18,

6.2.3. persons subject to one or more sanctions and/or wanted persons,

6.3. Persons subject to restrictions must immediately stop using the NFT and leave the project.

6.4. You further represent and warrant that you are of legal age to enter into a binding contract (at least 18 years in most jurisdictions);

6.5. You are entitled to purchase NFT if you:

• Have full power and authority to agree to these terms and conditions and, in doing so, not breach any other agreement to which you are a party;
• Are not restricted persons;
• Are not on any sanctions list published and maintained by the United Nations, the European Union, any EU country, the UK Treasury, the US Office of Foreign Assets Control (OFAC) or any similar entity in any other country in the world;
• Will not use the NFT if applicable laws in the jurisdiction of your habitual residence or incorporation prohibit you from doing so in accordance with these Terms;
• Have a thorough understanding of the functionality, use, storage of cryptographic tokens, smart contracts and blockchain-based software;
• Have carefully reviewed the contents of this document and have understood and accepted these Terms;
• – Have obtained and received sufficient information about the token to make an informed decision to acquire it;
• You are not making any contribution that results directly or indirectly from money laundering activity of any kind, or that has already been used for such purpose, and, at Spotiz’s request, you hereby agree to provide Spotiz with any available information necessary to substantiate this statement to Spotiz or any required stock exchange or government entity.

7. FINANCIAL REGULATIONS

7.1. Spotiz considers NFTs to be utility tokens within the meaning of Swiss law (i.e. an intangible asset representing, in digital form, one or more rights that can be issued, recorded, stored or transferred by means of a shared electronic recording device enabling the owner of the asset to be identified, directly or indirectly).

7.2. Spotiz closely monitors changes in legislation in the world’s most relevant jurisdictions where NFTs could be qualified differently or unregulated. Therefore, Spotiz intends to act accordingly if regulatory changes impact the operations of the spotization project. Spotiz is not a financial institution and is not currently under the supervision of any financial supervisory authority. Spotiz does not provide authorized financial services, such as investment, fundraising, fund management or investment advisory services. Spotiz believes (but cannot guarantee) that the distribution of NFT is not a public offering, a regulated “security” or an equity or debt instrument.

7.3. In accordance with the foregoing, any buyer subject to these conditions is aware that he cannot expect any legal protection from the relevant local regulatory authority for damages or losses that may result from the risks described in article 5.

7.3.1. This agreement or any other agreement produced and signed by Spotiz, as well as the Web site, the Platform and all their content, do not constitute an offer or solicitation to sell shares or securities.

7.3.2. None of the information or analysis presented is intended to serve as the basis for an investment decision, and no specific recommendation is intended, and Spotiz services and the Website and Platform do not offer and should not be construed as investment products, securities or financial products.

7.3.3. Spotiz intends to use its best efforts to cooperate with any governmental legal authority, regulator or supervisory authority of any country, as well as with all authorized financial institutions.

8. LIABILITY

8.1. You hereby agree, to the fullest extent permitted by law (for yourself, your successors and assigns), that Spotiz and its affiliates, and their respective officers, directors, advisors, employees or agents, with respect to the Website and Platform, the Project, the distribution and use by you of the NFT, shall not be liable to you or anyone else for any damages of any kind, including, but not limited to, direct, direct, consequential, incidental, special or indirect damages (including, but not limited to, loss of revenue, loss of profits, loss of business or damages resulting from the offer, sale, use or loss of use of the NFT, or damages caused by data breach, even if Spotiz has been advised of the possibility of such damages or losses, including, but not limited to, the use or attempted use of the NFT). In no event shall the aggregate liability of Spotiz and its affiliates, whether in contract, warranty, tort or any other theory, exceed the amount received by the contributors.

8.2. Furthermore, neither we nor any of our affiliates, licensors or ambassadors will be liable for any compensation, reimbursement or damages that you or your successors and assigns may suffer as a result of your failure to properly use your NFT rights.

8.3. You (for yourself, your successors and assigns) hereby waive your right to demand the return of any digital assets you exchanged with us for the purpose of acquiring NFT, including, but not limited to, any specific performance claims.

8.4. The information, software and products included in or available through the Website, the Platform may include inaccuracies or typographical errors. Changes are periodically made to the information herein. Spotiz and/or its suppliers may make improvements and/or changes in the Web site and the Platform at any time.

8.5. Honesty: Spotiz believes that the transparency, trustworthiness and honesty of its team members are key to its success. In this regard, Spotiz recognizes that all Spotiz founders, shareholders and team members have the necessary experience, reputation and good character to carry out the project successfully. Furthermore, Spotiz is committed to ensuring that its senior management has the integrity necessary to ensure the sound and prudent management of Spotiz. In this respect, Spotiz is neither a credit institution nor an investment services provider.

8.6. Furthermore, Spotiz cannot be held responsible for the following items:

8.6.1. Use of Spotiz services not in accordance with the terms of the contract;

8.6.2. Non-performance, failure, malfunction or unavailability of Ethereum blockchain services;

8.6.3. Indirect damage such as loss or disruption of business, loss of orders, operating losses, damage to brand, loss of buyer’s profits;

8.6.4. Loss, disclosure or illegal or fraudulent use of the purchaser’s connection by the purchaser or third parties;

8.6.5. Suspension of access or temporary or permanent suspension of the NFT or the Site and the Spotiz platform (in particular following a request from a competent administrative or judicial authority, or a notification received from a third party);

8.6.6. Mismatch between the NFT’s functions and services and the Buyer’s needs (particularly with regard to the sensitivity of the data concerned);

8.6.7. Security incidents related to the use of the Internet, including loss, alteration, destruction, disclosure or unauthorized access to the buyer’s data or information on or via the Internet.

8.8. Like other decentralized cryptographic tokens based on the Ethereum blockchain, NFTs are susceptible to attack by miners during the validation of NFT transactions on the Ethereum blockchain or any other public blockchain on which the Ethereum blockchain may run, including, but not limited to, double spend attacks, majority mining power attacks and selfish mining attacks.

8.9. Hackers or other malicious groups or organizations may attempt to interfere with the Ethereum blockchain or NFT in a variety of ways, including, but not limited to, malware attacks, denial-of-service attacks, consensus-based attacks, smurfing and spoofing. In addition, as the Ethereum blockchain is based on open source software, there is a risk that a third party or a member of the Ethereum team could intentionally or unintentionally introduce weaknesses into the core Ethereum blockchain infrastructure, which could have a negative effect on the Ethereum blockchain and NFT.

8.10. You warrant to Spotiz that you will not use the Website, the Platform or the NFT for any purpose that is unlawful or prohibited by these Terms. You may not use the NFT in any manner that could damage, disable, overburden or impair the NFT or the Website or Platform.

8.11. Spotiz reserves the right to rectify any material error or omission in the contractual documents binding it to the Purchasers without the Purchaser being entitled to claim any compensation whatsoever.

9. RESPONSIBILITY OF THE NFT PURCHASER

9.1. The Buyer acknowledges that he is solely responsible for the storage and use of the NFT purchased under normal conditions of use, and in accordance with both the legislation in force at the time and place of use and the code of conduct of his profession, which he declares to be fully familiar with.

9.2. Consequently, he is considered personally liable for any harmful consequences arising from the storage, transfer or abnormal, non-conforming or unforeseeable use of the NFT.

9.3. The buyer also acknowledges:

• He has received from Spotiz all necessary clarification of the information and data he has provided and is therefore solely responsible for the suitability of the NFTs ordered for the specific use envisaged.
• That he/she has received all necessary information and advice prior to purchase.
• That he/she has read all the documentation provided, in particular the Light Paper.

9.4. The Purchaser agrees to provide Spotiz with accurate and up-to-date contact information when creating a customer account and whenever said account is modified. Spotiz reserves the right to request supporting documents from Purchasers to ensure the accuracy of the data they have provided.

9.5. The Buyer shall be solely and exclusively responsible for the identifiers required to register on the Private Sale site or on the Platform. Spotiz cannot be held responsible for any illegal or fraudulent use of the Buyer’s identifiers. The provision of identifiers is deemed confidential. Any suspicion of intentional or unintentional disclosure of the identifier is the sole responsibility of the Buyer, to the exclusion of Spotiz.

9.6. The Buyer shall assume full responsibility for the consequences of any theft or misuse of the NFT purchased as a result of any use by members of its staff or by any person to whom the Buyer has provided their login(s). Similarly, the Buyer assumes full responsibility for the consequences of the loss of the above-mentioned login(s).

10. NO WARRANTY

10.1. The purchase of the NFT by Buyers is irrevocable and cannot be suspended. The NFT has no other value and functionality than to be used on the Spotiz Platform. No warranty is attached to the NFT once it has been allocated to Buyers.

10.2. Spotiz has no control over the operation of the smart contract on Ethereum (or any other public Blockchain to which the NFT is or will be connected). Therefore, Spotiz cannot be held responsible for any failure of the said network that may result in the loss or inability of the Buyer to use the NFT.

10.3. However, Spotiz undertakes to exercise all due care and diligence to provide the best quality of service in accordance with current commercial practices and the state of the art. Spotiz is bound only by an obligation of means and not of result.

The NFT will only be used if the Ethereum blockchain is actually working. If this is not the case, the NFT value will probably be zero.

11. PRIVACY AND BUYER IDENTIFICATION

11.1. Spotiz collects information by operating the Website and Platform, and uses the information you provide to us. When you visit the Website or Platform or use our products/services, we collect information that is transmitted to us by your computer, cell phone or other access device. This information may include your IP address, device information including, but not limited to, identifier, name and type, operating system, mobile network information and standard web log information, such as your browser type and the pages you accessed on our website. When you use a location-aware device with our website and products, we may collect geographic location data or use various means to determine location, such as data from your device’s sensors which may, for example, provide data on nearby cell towers and Wi-Fi hotspots. However, we will not share your personally identifiable information with third parties without your consent, except as described in this document.

11.2. When you access the Website or Platform, we (or a similar service provider acting on our behalf) may place small data files called “cookies” on your computer or other device. We use these technologies to recognize you as a buyer, personalize our website, Platform and advertising, measure the effectiveness of promotions and collect information about your computer or other access device to mitigate risk, help prevent fraud and promote trust and security.

11.3. In principle, we do not do this, but we may store and process your personal information on our servers in the EU, where our facilities or service providers are located. We make reasonable efforts to protect your information using physical, technical and administrative security measures to reduce the risk of loss, misuse, unauthorized access, disclosure and alteration. Among the security measures we use are firewalls and data encryption, physical access controls to our data centers and authorization controls for access to information. We authorize access to personal information only to those employees who need it to fulfill their job responsibilities. All our physical, electronic and procedural safeguards are designed to comply with applicable laws and regulations. Data may sometimes be stored in other locations.

11.4. We reserve the right to share the information we have about you with:

11.4.1. Our banking partners ;

11.4.2. Companies with which we plan to merge or be acquired (if such a combination occurs, we will require the newly combined entity to comply with these terms with respect to your personal information, and you will also receive prior notice of any applicable policy changes);

11.4.3. Third-party identification service providers for fraud prevention purposes;

11.4.4. Law enforcement authorities, government officials, or other third parties when (i) we are compelled to do so by a subpoena, court order, or similar legal process; or (ii) we believe in good faith that disclosing personal information is necessary to prevent physical harm or financial loss, to report suspected illegal activity, or to investigate violations of our terms of use.;

11.4.5. Other third parties only with your consent or prior instructions.

11.5. You can ask us at any time to provide you with the data and information we hold about you, and you can also ask us at any time to permanently delete this information, in accordance with the applicable EU regulation.

11.6. By accepting these conditions, you expressly accept, consent and authorize:

• Provide personal information, such as name, address or other personal information to Spotiz
• Spotiz to obtain personal information in order to complete your contribution.

You hereby acknowledge that personal information will be collected and stored by Spotiz for the period necessary to perform the token distribution and for the purposes related to the subject matter of these terms and conditions.

For any other treatment relating to the processing of your data, please consult our privacy policy.

12. TAXES

12.1. All of your factual and potential tax obligations related to the acquisition, use, transfer, sale or combustion of NFT are your responsibility and Spotiz is in no way and under no condition obligated to offset your tax obligation or to give you advice related to tax matters, including, but not limited to, what type of declaration or report you must make to the relevant tax authority, what taxes and to what extent you are required to pay, what tax exemptions you are eligible for, etc.

12.2. NFTs are sold excluding VAT

12.3. The tax treatment of the NFT is uncertain, and certain future events may have unfavorable tax consequences for purchasers. Purchasers are advised to seek their own tax advice regarding the purchase of the NFT. Any purchase may have adverse tax consequences for purchasers, including withholding taxes, income taxes and tax reporting obligations. Each purchaser should consult his or her own professional tax advisors and rely on their advice as to the tax treatment applicable to the purchase of NFT and any associated rights.

13. INTELLECTUAL PROPERTY

13.1. We retain all right, title and interest in and to our intellectual property, including inventions, discoveries, processes, trademarks, methods, compositions, formulas, techniques, information, source codes, brands, graphics, buyer interface design, text, logos, images, project information and data, whether or not patentable, copyrightable or trademarkable, and any related trademarks, copyrights or patents. You may not use any of our intellectual property for any purpose whatsoever, except with our express prior written consent.

13.2. These terms and conditions are not to be understood or interpreted to imply the assignment of any intellectual property rights, unless explicitly stated in these terms and conditions.

13.3. You are granted a non-exclusive, non-transferable, revocable license to access and use the Website, the Platform and the NFT strictly in accordance with these terms and any other terms that may be posted on the Website and the Platform now or in the future. As a condition of your use of the Website or Platform and the NFT, you warrant to Spotiz that you will not use the NFT and the NFT Rights for any purpose that is unlawful or prohibited by these Terms or by law. You may not use the NFT in any way that could harm Spotiz. You may not obtain or attempt to obtain any materials or information through any means not intentionally made available or intended for you and the Project. The limitation on the transferability of the license shall not be construed to mean that purchasers are prohibited from transferring the NFT to third parties.

14. NOTIFICATIONS

14.1. We may give you any notice under these Terms by posting a notice on the Website, the Platform or by sending an email to the email address then associated with your account. Notices we publish on the website or Platform will be effective when published and notices we send by e-mail will be effective when we send the e-mail. It is your responsibility to keep your e-mail address up to date. You will be deemed to have received any e-mail sent to the e-mail address then associated with your account at the time we send the e-mail, whether or not you have actually received or read the e-mail.

14.2. To notify us of these conditions, you must contact us by e-mail at the following address [email protected]. We may update this email address for notices to us by posting a notice on our website. Notices to us will take effect one business day after they are sent.

14.3. All communications and notices to be made or given under these conditions shall be in the French language.

15. POST-SALE GOVERNANCE

Spotiz will conduct monthly internal audits after the Sale, and will publish the results of these audits in order to properly inform buyers of the project’s direction. These audits will be carried out in-house. The audit will cover:

• Project progress ;
• Milestones achieved ;
• Project strategy.

16. MISCELLANEOUS

16.1. Documents, such as the Spotiz Light Paper and others, with the exception of the Privacy Policy, published on the Website, the Platform or elsewhere, are not binding and do not form part of these Terms – unless explicitly referred to herein – and are of a descriptive nature only.

16.2. We do not allow persons under the age of 18 to register on our website, ourPlatform and to use the NFT. If we learn that a child under the age of 18 has provided us with personal information, we will immediately delete this information from our files and block his or her access to our website and Platform. To prevent them from using their NFTs.

16.3. Spotiz shall not be liable for any delay or failure to perform any obligation under these Terms where the delay or failure results from any cause beyond our reasonable control, including labor disputes or other industrial disturbances, electrical, telecommunications, hardware, software or other utility failures, earthquakes, storms or other elements of nature, blockades, embargoes, riots, government acts or orders, acts of terrorism or war, changes in blockchain technology, changes in Ethereum or any other blockchain or any other force beyond our reasonable control.

16.4. You and we are independent contractors, and neither party, nor any of their respective affiliates, is an agent of the other party for any purpose or has the authority to bind the other party.

16.5. These conditions do not create any third party beneficiary rights in any person or entity.

16.6. You may not assign these Terms or delegate or sublicense any of your rights under these Terms without our prior written consent. Any assignment or transfer contrary to these conditions shall be void. Subject to the foregoing, these conditions shall be binding upon and inure to the benefit of the parties and their respective successors and assigns.

16.7. Our failure to enforce or omit to enforce any provision of these Terms shall not constitute a waiver of such provision now or in the future and shall not limit our right to enforce such provision in the future. Any waiver by us must be unequivocal and in writing to be effective.

16.8. Except as otherwise provided herein, if any part of these Terms is held invalid or unenforceable, the remaining portions of these Terms shall remain in full force and effect. Any invalid or unenforceable portion shall be construed to affect the intent of the original portion. If such interpretation is not possible, the invalid or unenforceable portion will be deleted from these Terms, but the remainder of the Terms will remain in full force and effect.

16.9. “Spotiz” means the project as a whole, including any or all of the entities used by Spotiz.

16.10.1. If the Buyer wishes to access, correct, update or request the deletion of his/her personal information, he/she may do so at any time by sending an e-mail to [email protected].

16.10.2. The buyer may object to the processing of his/her personal information, ask Spotiz to restrict the processing of his/her personal information or request the portability of his/her personal information. The buyer may exercise these rights by contacting Spotiz by e-mail at [email protected].

16.10.3. If Spotiz has collected and processed the Buyer’s personal information with the Buyer’s consent, the Buyer may withdraw its consent at any time. The withdrawal of the Buyer’s consent will not affect the lawfulness of the processing carried out by Spotiz prior to the Buyer’s withdrawal, nor will it affect the processing of the Buyer’s personal information carried out on the basis of legitimate processing grounds other than consent.

16.10.4. The buyer has the right to complain to a data protection authority about the buyer’s collection and use of his personal data.

16.10.5. Spotiz responds to all requests received from persons wishing to exercise their data protection rights, in accordance with the applicable laws on the subject.

16.11. All disputes or claims arising out of or in connection with these Terms, including disputes relating to their validity, breach, termination or invalidity, as well as all disputes or claims arising out of or in connection with GDPR compliance, shall be finally settled by a court in Switzerland. The applicable law is Swiss law, without regard to conflicts of law.

16.12. You also waive your right to participate in a class action or arbitration against Spotiz or any of its affiliates.

16.13. These Terms represent the entire agreement between you and us concerning the subject matter of these Terms. They supersede all prior or contemporaneous representations, agreements, understandings or communications between you and us, whether written or oral, regarding the subject matter of these Terms. We will not be bound by, and specifically object to, any terms, conditions or other provisions which differ from or are in addition to the provisions of these Terms (whether or not materially modifying these Terms) and which are submitted by you in any order, receipt, acceptance, confirmation, correspondence or other document.

16.14. These conditions are absolute and you must accept all of them. If you do not agree with any of them, if you believe that they do not apply to you or if you wish to negotiate these terms, please contact Spotiz by e-mail, immediately leave the Website, the Platform and cease using the NFTs. Your agreement to acquire an NFT, your acceptance and purchase of an NFT, your use of an NFT and/or your use of the Web site, the Platform or the Spotiz project constitutes your binding agreement to these terms, supported by valid and binding consideration.