Spotiz

CONDITIONS CONTRACTUELLES POUR LES ACQUÉREURS DE NFT (“SPOTIZATION NFT”)

Last update: January 16, 2023.

Les présentes Conditions générales contractuelles (” Conditions ” ou ” Document “) sont conclues entre Spotiz (” Spotiz ” ou ” nous “) et l’acheteur du NFT, (ci-après dénommés les ” Acheteurs ” ou ” vous ” collectivement, et ” Acheteur ” ou ” vous ” individuellement), participant au processus de Vente de jetons organisé par Spotiz. Les présentes Conditions constituent la base de la distribution des NFT et prévalent sur tout autre document, à compter de leur date d’entrée en vigueur, s’appliquent à tous les achats, y compris aux commandes en cours, et sont réputées être acceptées sans condition par les Acheteurs dès la conclusion d’une commande. Tout autre document (par exemple, matériel de marketing, présentation sous quelque format que ce soit, etc.) n’est donc donné qu’à titre indicatif et ne constitue pas un document contractuel engageant la responsabilité de Spotiz, qui peut donc le retirer ou le modifier, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. En adhérant aux Conditions, l’Acheteur reconnaît expressément avoir été informé de manière complète et détaillée du processus de contribution au Projet.

L’Acheteur est réputé connaître parfaitement l’ensemble des normes juridiques et des contraintes techniques relatives à l’acquisition, l’achat, la détention et l’utilisation de crypto monnaies et de tokens basés sur les technologies Blockchain, ainsi qu’aux services proposés par Spotiz.

En conséquence, l’Acheteur reconnaît qu’il a une compréhension complète des conditions du processus de distribution des tokens.

En acceptant d’acquérir NFT, vous vous engagez par les présentes avec Spotiz à être lié par toutes les conditions énoncées dans les présentes modalités. Tout acheteur qui n’accepte pas ces conditions ne doit pas acquérir NFT.

Spotiz se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes conditions en tout temps et pour quelque raison que ce soit après que vous avez accepté les présentes conditions, et vous acceptez que ces changements vous lient. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance des changements éventuels. Vous reconnaissez qu’en accédant au site web après que nous ayons publié des modifications de ces conditions, il sera considéré que vous avez pris connaissance des conditions modifiées et que vous les acceptez.

Les présentes conditions générales régissent le processus de distribution des NFT. Les NFT sont des jetons cryptographiques, basés sur la blockchain ethereum, qui permettent aux acheteurs d’accéder à un certain nombre de droits au sein de la DAO Spotiz.

Ces NFT ne présentent aucun droit d’actionnaire dans Spotiz, c’est-à-dire que les NFT ne présentent pas d’actions dans Spotiz, et les détenteurs de jetons cryptographiques émis par Spotiz n’ont droit à aucune forme de dividende ou autre droit de revenu, ou de droit de vote dans les affaires des actionnaires. Les NFT ne constituent pas une créance monétaire sur Spotiz et ne génèrent aucune forme de droit à un revenu passif. Par conséquent, vous acceptez et comprenez par la présente que vous n’attendez aucun bénéfice dérivé de l’achat des NFT, basé sur le travail de Spotiz.

Les NFT sont des utility tokens numérique sans droit de propriété, de dividendes ou de distribution d’actifs. Ce document ou tout autre document, produit et signé par Spotiz, ne constitue pas une offre ou une sollicitation de Vente d’actions ou de ” titres ” ou d’autres investissements de quelque nature que ce soit, que ce soit dans Spotiz ou sur le site Web ou autrement. Aucune des informations ou analyses présentées n’est destinée à servir de base à une quelconque décision d’investissement, aucune recommandation spécifique n’est prévue, et les services de Spotiz et le site Internet ne sont pas, n’offrent pas et ne doivent pas être interprétés comme des produits d’investissement ou des produits financiers. En conséquence, le présent document ne constitue pas un avis ou un conseil en matière d’investissement, ni une sollicitation d’investissement dans une valeur mobilière ou un autre instrument d’investissement, et ne doit pas être interprété de la sorte. Ce document ne constitue pas, ne fait pas partie et ne doit pas être interprété comme une offre de Vente ou de souscription, ni comme une invitation à acheter ou à souscrire des valeurs mobilières ou d’autres instruments d’investissement.

L’acquisition de NFT auprès de Spotiz ne constitue pas un échange de crypto-monnaies contre une quelconque forme d’actions ordinaires ou d’autres investissements dans Spotiz, ses sociétés affiliées ou le site web, et le détenteur de tout jeton cryptographique émis par Spotiz n’a droit à aucune forme de dividende, de distribution ou de droit à des actifs ou à des bénéfices de quelque nature que ce soit.

Toute personne ou entité, y compris toute personne agissant en son nom, basée, domiciliée, située ou constituée dans des pays restreints (tels que ces termes sont définis dans les présentes conditions) ne doit pas acquérir ou utiliser le NFT et doit quitter le site Web immédiatement, faute de quoi cette personne assume toute la responsabilité découlant de l’utilisation continue de ce site Web (et/ou du NFT) et doit indemniser Spotiz pour tout dommage découlant de cette situation.

Spotiz décline expressément toute responsabilité, toute obligation et toute responsabilité éventuelle de tiers pour toute perte directe ou indirecte, perte financière pure, perte de profit ou dommage de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de:

• La confiance dans les informations contenues dans ce document ;
• Toute erreur, omission ou inexactitude dans ces informations ou toute action qui en découle ;
• L’utilisation ou l’acquisition de produits disponibles sur le site web.;

1. CONDITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante.

1.1. DAO pour “Decentralized Autonomous Organization” : désigne l’organisation des détenteurs du NFT qui leur permet de prendre des décisions. Chaque droit politique attaché au NFT permet à ses détenteurs de voter sur des propositions.

1.2. “Blockchain Ethereum” : la blockchain développée, déployée et exploitée par Ethereum et devant être utilisée avec le NFT, comme indiqué au paragraphe 3.2..

1.3. “NFT” signifie “Token Non Fongible” ; chaque NFT représente une part du trésor des DAOs de Spotiz. Le terme “Token” fait référence au NFT. 

1.4. “Prix de la Vente privée du NFT” : le prix du NFT fixé pour la Vente privée de la Vente publique et qui s’élève à 250 CHF.

1.5. “Prix de Vente publique du NFT” : le prix du NFT fixé pour la Vente publique et qui est de 390 CHF pour un NFT.

1.6. “Vente” désigne la Vente de jetons lancée par Spotiz et concernant l’émission et l’achat de NFT.

1.7. Le “White Paper” fait référence au projet de Spotization expliqué plus en détail sur le site web.

1.8. “Actifs numériques ” signifie permettre l’achat du NFT et autorisé par Spotiz lors de la Vente aux enchères et tout actif numérique additionnel autorisé par Spotiz lors de la Vente.

1.9. “Partenariat” : les prestataires de services qui assistent Spotiz dans la structuration du projet.

1.10. “Participants” : les acheteurs de NFT pendant la Vente.

1.11. “Participant à la Vente Privée” désigne les Acheteurs autorisés à participer à la Vente Privée de la Vente sur invitation uniquement.

1.12. “Période de Vente privée” désigne la période d’offre du NFT aux participants pendant la Vente privée, qui débutera le 18 janvier 2023.

1.13. “Participant à la Vente publique” : les acheteurs autorisés à participer à la phase de la Vente publique.

1.14. “Période de Vente publique ” désigne la période d’offre du NFT aux Acheteurs. En tant que propriétaire du contrat, l’équipe de Spotiz peut ouvrir ou fermer la Vente publique à tout moment.

1.15. “Acheteur” : toute entité ou personne physique participant à la Vente.

1.16. Les “pays à accès restreint” sont les juridictions où il existe un risque que le NFT soit considéré comme un “jeton de sécurité”, ou représente d’autres instruments réglementés aujourd’hui ou à l’avenir. Par exemple, les pays suivants sont considérés comme restreints : États-Unis, Chine (continentale), Iran, Corée du Nord, Albanie, Botswana, Barbade, Île Maurice, Burkina Faso, Cambodge, Île Caïman, Haïti, Jamaïque, Jordanie, Mali, Malte, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Turquie, Ouganda, Yémen et Zimbabwe.

1.17. “Spotiz” est une société anonyme de droit suisse, domiciliée rue Ancienne 88, 1227 Carouge GE, Suisse, inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-196.538.146 (ci-après “Spotiz”).

1.18. “Conditions” : les présentes conditions générales.

1.19. Le “nombre total de NFT” a la signification indiquée au paragraphe 5.9.

1.20. “TVA” désigne la taxe sur la valeur ajoutée de la juridiction concernée, le cas échéant.

1.21. On entend par “Site web” la page sur laquelle la Vente aura lieu: https://spotization.com.

2. LE PROJET

2.1. Spotiz entend créer un écosystème de produits et de services permettant aux projets d’obtenir un financement et de générer un impact à grande échelle.

2.2. Le projet Spotiz consiste à:

2.2.1. Publication d’un Launchpad accessible à tous, c’est-à-dire aux utilisateurs de crypto-monnaie et aux autres utilisateurs (B2C),

2.2.2. Concevoir et développer de nouveaux produits et services pour le secteur B2C, tout en aidant les projets de type “Launchpad” à se lancer et à s’étendre grâce à leur modèle propriétaire,

2.2.3. Eliminer les blocages systémiques en vue de générer de nouveaux écosystèmes.

2.3. Le projet n’englobe pas et Spotiz n’est pas fournisseur de :

2.3.1. Tout titre ou produit d’investissement quel qu’il soit;

2.3.2. tout service d’échange entre les monnaies virtuelles et les monnaies fiduciaires;

2.3.3. tout service de garde des informations d’identification nécessaires pour accéder aux monnaies virtuelles.

3. STRUCTURE DU NFT ET DROITS DES DÉTENTEURS DE JETONS

3.1. Le NFT sera un jeton ERC-721 (Ethereum L1) avec un certain nombre de fonctionnalités supplémentaires. Le NFT fait partie intégrante de la blockchain Ethereum, qui ne peut fonctionner sans l’ETH comme carburant. Le NFT possède les caractéristiques décrites aux paragraphes 4.2 à 4.7. L’adresse du contrat intelligent du NFT pour le Crowdsale sera publiée en temps voulu avant la distribution du NFT.

3.2. Le NFT sera d’abord lancé sur la blockchain Ethereum sous la forme d’un jeton de contrat intelligent (ETH).

3.2.1. La création et la maintenance du NFT sur la blockchain Ethereum comportent un risque de piratage, d’erreur humaine et de problèmes techniques.

3.2.2. Le transfert du NFT des portefeuilles natifs vers le portefeuille de l’acheteur ainsi que l’utilisation de la blockchain Ethereum comportent un risque de piratage, d’erreur humaine et de problèmes techniques.

3.2.3. Spotiz ne peut être tenue responsable des événements visés ci-dessus s’ils causent un préjudice aux Acheteurs.

3.3. Les NFT ne confèrent aucun droit, explicite ou implicite, autre que ceux énoncés dans le présent White Paper. En particulier, les détenteurs de NFT n’auront aucune influence sur le développement ou la gouvernance de Spotiz, et les NFT ne représentent ni ne constituent un droit de propriété, une participation, une action, un titre ou des droits équivalents, ni un droit de recevoir des parts de revenus futurs, ni aucune autre forme de participation dans Spotiz ou en rapport avec Spotiz. Les acheteurs comprennent qu’en acquérant des NFT, ils ne disposent d’aucun droit de participation, d’aucune créance monétaire, d’aucun intérêt ni d’aucun autre droit dans Spotiz et sa gouvernance.

3.4. Réception et conversion du NFT

3.4.1. Le NFT sera lancé sur la blockchain Ethereum conformément au processus décrit dans la section du White paper consacrée à l’économie des tokens.

3.4.2. Spotiz n’est pas responsable des événements mentionnés ci-dessus.

3.5. Le NFT ne donnera pas aux acheteurs le droit:

3.5.1. Participer et voter toute décision au sein de Spotiz,

3.5.2. Bénéficier d’un droit économique, d’un gain, d’un actif ou d’une créance économique équivalente à l’encontre de Spotiz.

3.6. Les NFT sont conçus pour être échangeables sur des bourses de jetons cryptographiques. Spotiz ne garantit pas que les NFT pourront être échangés sur une bourse de crypto-monnaie limitée de haute qualité.

3.7. Vous acceptez explicitement et comprenez que les caractéristiques du projet, de la blockchain Ethereum et de la NFT, décrites dans le présent document, peuvent ne pas être toutes mises en œuvre en fin de compte en raison de circonstances imprévisibles. La blockchain Ethereum et le NFT ne dépendent pas seulement du projet, mais aussi de l’implication et des activités des membres de la communauté. Les technologies utilisées pour le développement du projet évoluent rapidement et des nouveautés sont constamment introduites. Par conséquent, le NFT final peut être différent en termes de fonctionnalité, de nature et de structure, ce que vous acceptez explicitement et vous confirmez que vous comprenez que les caractéristiques décrites dans le présent document sont uniquement destinées à illustrer.

4. DISTRIBUTION NFT

4.1. Les contributions données à Spotiz en échange de NFT seront considérées comme des contributions financières au Projet. Le fait de ne pas suivre les instructions sur le site Web peut limiter, retarder ou empêcher un Acheteur de contribuer et de recevoir des NFT. Les Acheteurs comprennent et acceptent qu’ils ne font qu’apporter une contribution à la Spotiz Crowdsale et qu’ils recevront des NFT en échange. Les contributions ne seront autorisées qu’en ETH et seront effectuées par le biais d’un système de contrat intelligent sur la Blockchain Ethereum et recevront des NFT en échange.

4.2. Spotiz se réserve le droit d’utiliser en tout temps une fonction d’arrêt d’urgence pour interrompre le processus de distribution des NFT. L’utilisation de cette fonctionnalité demeure à la discrétion de Spotiz et ne sera utilisée que dans des situations limitées, telles que, mais sans s’y limiter, la détection d’un grave problème de sécurité, un grave problème de performance du réseau, la privation d’un traitement égal pour tous les acheteurs, tout type d’attaque matérielle contre le NFT, la fonctionnalité de contribution et d’émission de jetons, la blockchain Ethereum, le site Web ou d’autres circonstances imprévues à la seule discrétion de Spotiz.

4.3. Les acheteurs souhaitant participer à la distribution de NFT devront envoyer leur ETH pour l’acquisition de NFT à partir d’une adresse de portefeuille Ethereum dont ils contrôlent la clé privée, alors que cette adresse ne doit pas appartenir à un échange d’actifs numériques. Les acheteurs recevront leur NFT uniquement à l’adresse à partir de laquelle ils ont envoyé l’ETH.

4.4. Les Acheteurs souhaitant participer à la distribution de NFT en CHF ou tout autre actif numérique doivent d’abord acheter de l’ETH. Il n’y aura pas d’utilisation directe de CHF ou de tout autre actif numérique pour acheter des NFT. Il est convenu que tous les frais éventuels liés au processus de vérification seront à la charge de l’Acheteur.

4.5. Les ETH reçus par Spotiz suite à la distribution de NFT appartiendront à Spotiz et seront utilisés par Spotiz, à sa seule discrétion, pour payer les dépenses liées au processus de distribution de NFT, et pour développer, lancer et exploiter le Projet.

4.6. e NFT sera attribué à l’acquéreur dans les conditions financières décrites dans la section du White Paper consacrée à l’économie des jetons.

4.7. Le nombre de NFT attribués aux acheteurs sera le montant d’ETH multiplié par le prix de référence du NFT (le prix de référence varie en fonction de la phase de lancement de la Vente Privée ou Publique de la Vente).

4.8. Phase de contribution : La Vente comprendra deux (2) étapes de contribution disponibles pour différents acheteurs divisés en deux Ventes différentes qui contribueront à des conditions de contribution différentes : Vente privée et Vente publique.

Une remise sera accordée aux Acheteurs en fonction de la phase dans laquelle ils achètent le NFT. Tous les Acheteurs achèteront le NFT sur la base du prix du NFT.

4.9. Attribution de jetons : Spotiz émettra jusqu’à un maximum de 7000 NFT (“Nombre total de NFT”).

4.9.1. Spotiz vendra un maximum de 6800 NFT pendant la Vente. Les NFT dédiés aux Acheteurs représenteront un maximum de 97,1% du nombre total de NFT

4.9.2. 1,4% du nombre total de NFT (100 NFT) sera conservé par Spotiz sur un compte séquestre spécifique et attribué aux fondateurs et à l’équipe.

4.9.3. 1,4% du nombre total de NFT (100 NFT) sera attribué au partenariat.

4.9.4. Il n’y a pas de seuil minimum pour la Vente. La Vente ne comprend pas de plafond souple (le “plafond souple”). Il n’y aura pas de rachat de NFT dans le cadre de la Vente.

4.10. Vente privée : Le NFT sera vendu comme suit:

4.10.1. Les NFT vendus dans le cadre de la Vente privée ne seront vendus qu’aux participants à la Vente privée sur invitation nominative spécifique;

4.10.2. 1200 NFT seront vendus lors de la Vente privée au prix de la Vente privée des NFT, pour un montant maximum de 300 000 CHF.

4.10.3. Les contributions lors de la Vente privée seront autorisées en ETH.

4.10.4. Chaque Participant à la Vente privée pourra acheter le NFT pendant la période de la Vente privée.

4.11. Vente publique : Les NFT seront vendus comme suit :

4.11.1. Vente publique : Les NFT vendus pendant la Vente publique seront vendus aux Participants à la Vente publique.

4.11.2. Les NFT seront vendus pendant la Vente publique au prix de la Vente publique des NFT, pendant la période de Vente publique, pour un nombre maximum de 5600 NFT.

4.11.3. Les contributions pendant la Vente publique seront autorisées uniquement en ETH (par le biais du contrat intelligent).

4.11.4. Les Acheteurs qui achètent des NFT pendant la Vente publique les achèteront au prix de la Vente publique des NFT.

4.12. Validité du prix NFT : Le prix NFT est valable jusqu’à ce que l’une des conditions suivantes soit remplie:

• Tous les NFT sont vendus, ou
• La fin de la Vente.

4.13. Transparence de la contribution

Toutes les contributions NFT en ETH pendant la Vente seront visibles sur la blockchain, qui peut être visualisée et accessible au public via le navigateur Ethereum Blockchain comme www.etherscan.io ou similaire, et les contributions sont gérées par le contrat intelligent déployé sur Ethereum Blockchain.

4.14. Contribution supérieure à la Vente

Dans le cas où la Vente privée serait sursouscrite, Spotiz proposera aux acheteurs d’allouer la souscription excédentaire à la Vente publique. Dans le cas où l’Acheteur n’est pas d’accord avec la souscription excédentaire de la Vente Publique, l’ETH excédentaire sera renvoyé à l’Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur approuve l’allocation de la souscription excédentaire de la Vente Privée à la Vente Publique, Spotiz allouera l’ETH excédentaire avec un montant de NFT conformément aux conditions de la Vente Publique. Dans tous les cas, l’Acheteur sera contacté par Spotiz pour organiser la restitution de l’apport d’ETH excédentaire ou le bénéfice d’un NFT supplémentaire.

La contribution excédentaire ne sera restituée à l’Acquéreur, sur demande, qu’après l’achèvement de la Vente publique.

4.15. Livraison de NFT

Le NFT sera distribué automatiquement à l’Acheteur dès sa souscription par le biais du contrat intelligent déployé par Spotiz sur la Blockchain Ethereum.   

La distribution se fera automatiquement pendant la Vente Publique après le transfert de l’ETH par l’Acheteur à Spotiz par le biais du contrat intelligent utilisé sur la Blockchain Ethereum. À cette fin, Spotiz créera une adresse Ethereum spécifique et unique pour chaque Acheteur permettant l’envoi de l’ETH de l’Acheteur à Spotiz et l’envoi du NFT émis par Spotiz et attribué à l’Acheteur. L’adresse Ethereum attribuée par Spotiz à chaque Acheteur sera personnelle et ne sera utilisée que dans le cadre de la Vente.

4.16. La distribution de NFT sera offerte uniquement par l’entremise du site Web. Aucun site Web de tiers ou fournisseur différent n’est autorisé et n’a été soutenu, engagé ou autorisé par Spotiz de quelque manière que ce soit, et il ne faut pas s’y fier de quelque façon que ce soit. Le seul site Web officiel et autorisé et le seul fournisseur de distribution de NFT est https://spotization.com. Vous devez vous assurer que l’URL de votre navigateur Web indique qu’il utilise une connexion sécurisée par transport hypertexte (“https”) et que le nom de domaine est correct. Spotiz n’est pas responsable des erreurs commises par les acheteurs dans l’utilisation du site Web. Nonobstant ce qui précède, Spotiz peut s’associer à un fournisseur de services tiers pour faciliter l’acquisition de NFT avec ETH.

4.17. Toutes les contributions à Spotiz en échange du NFT sont définitives et non remboursables, sous réserve du paragraphe 4.14. Spotiz ne remboursera pas les Acheteurs dans l’éventualité où ils ne recevraient pas le NFT ou dans l’éventualité où le Projet ne serait finalement pas déployé ou ne fonctionnerait pas de façon permanente ou n’offrirait pas les services et fonctionnalités exactement équivalents décrits dans le White Paper. En participant à la Vente, vous reconnaissez que Spotiz n’est pas tenue de vous rembourser pour quelque raison que ce soit, et que vous ne recevrez pas d’argent ou d’autres compensations à la place d’un remboursement. Spotiz ne remboursera pas les Acheteurs dans l’éventualité où le Projet Spotiz ne serait pas déployé ou ne fonctionnerait pas de façon permanente ou n’offrirait pas les services et fonctionnalités exactement équivalents décrits dans le White Paper.

4.18. Le NFT n’est pas un produit de consommation et les acheteurs acceptent explicitement et conviennent qu’ils ne sont pas couverts par la réglementation relative à la protection des consommateurs de quelque juridiction que ce soit.

5. RISQUES

5.1. Vous comprenez que les Actifs numériques, les NFT, la technologie blockchain et les autres technologies associées et connexes sont nouvelles et non éprouvées et qu’elles échappent au contrôle exclusif de Spotiz, et que des changements défavorables dans les forces du marché ou la technologie, au sens large, peuvent empêcher ou compromettre l’exécution de Spotiz en vertu des présentes Conditions.

5.2. En plus de ce qui précède, vous reconnaissez également avoir été averti des risques suivants, associés au Site Internet, à la Blockchain Ethereum, à Spotiz et aux autres technologies pertinentes mentionnées dans le présent document.

5.2.1. Risques juridiques

Il existe un risque que, dans certaines juridictions, les NFT soient considérés comme des “jetons de sécurité” ou d’autres investissements réglementés, aujourd’hui ou à l’avenir, ou qu’ils soient considérés comme d’autres types d’instruments réglementés. Spotiz croit que les NFT ne sont pas des valeurs mobilières ou des investissements réglementés dans toutes les juridictions, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Spotiz a diligemment, au meilleur de sa connaissance, déjà interdit l’acquisition de NFT par des personnes et des entités provenant de territoires où les incertitudes juridiques concernant l’obtention, la Vente et l’utilisation de jetons cryptographiques sont déraisonnablement élevées (voir l’article 6 de la présente condition). Chaque acheteur de NFT doit supporter ses propres conséquences juridiques ou financières si le NFT est considéré comme un jeton de sécurité ou un autre investissement ou instrument réglementé dans sa juridiction respective.

Étant donné que Spotiz croit actuellement que les NFT ne sont pas des titres ou d’autres produits réglementés lorsqu’ils sont émis, Spotiz n’a pas l’intention de tenter de se conformer aux lois sur les valeurs mobilières ou les placements réglementés dans quelque territoire que ce soit ; toutefois, en raison de l’évolution constante de la réglementation à l’échelle mondiale, Spotiz se réserve le droit de décider de s’inscrire, d’obtenir une licence ou de prendre d’autres mesures pour tenter de se conformer à toute nouvelle loi ou réglementation concernant Spotiz et les NFT, ce qui pourrait avoir un effet défavorable important sur la capacité de Spotiz à mener la Vente et/ou sur la capacité des détenteurs de NFT à utiliser leurs NFT.

Chaque Acheteur est tenu de déterminer par lui-même si l’acquisition, la réception, le commerce, l’utilisation, le transfert ou la cession de NFT sont légaux dans sa juridiction, et s’engage par la présente à ne pas utiliser les NFT si leur utilisation n’est pas légale dans la juridiction concernée. Si un Acheteur détermine que l’utilisation des NFT dans le cadre des présentes conditions n’est pas légale dans sa juridiction, il ne doit pas utiliser les NFT, ni les acquérir, et doit immédiatement cesser de les utiliser ou de les posséder si un tel cas se présente.

L’acquisition de jetons cryptographiques à des fins personnelles et leur échange contre d’autres jetons cryptographiques continueront très probablement à être examinés par divers organismes de réglementation dans le monde entier, ce qui a donné lieu jusqu’à présent à des réactions et à un impact réglementaire mitigés. La capacité légale de Spotiz à fournir des NFT et la blockchain Ethereum dans certaines juridictions peut être éliminée par de futures réglementations ou actions en justice. S’il s’avérait, avec un degré élevé de certitude, que les NFT ne sont pas légaux dans certaines juridictions, Spotiz cesserait ses activités et l’utilisation éventuelle des NFT dans cette juridiction, ou ajusterait les NFT et la blockchain Ethereum de manière à se conformer à la réglementation, si cela s’avérait être une alternative possible et viable.

5.2.2. Risque de mesures réglementaires défavorables dans une ou plusieurs juridictions

Les technologies blockchain ont fait l’objet d’un examen minutieux par divers organismes de réglementation dans le monde entier, y compris, mais sans s’y limiter, la lutte contre le blanchiment d’argent et les réglementations en matière de valeurs mobilières et d’investissement. Le fonctionnement de la blockchain Ethereum et des réseaux de blockchain associés, des actifs numériques et des NFT pourrait être affecté par une ou plusieurs enquêtes ou actions réglementaires, y compris, mais sans s’y limiter, des restrictions sur l’utilisation ou la possession de jetons numériques comme les NFT, qui pourraient entraver ou limiter de manière significative leur existence, l’admissibilité de leur utilisation et de leur possession, et ainsi entraîner une réduction importante de leur valeur.

5.2.3. Risque de vol et de piratage

Des pirates informatiques ou d’autres groupes ou organisations peuvent tenter de nuire à votre Portefeuille de tiers, au Site Web ou à la disponibilité des NFT et des Actifs numériques de diverses façons, y compris, sans s’y limiter, les attaques par déni de service, les attaques Sybil, le spoofing, le smurfing, les attaques par logiciels malveillants ou les attaques par consensus. Vous acceptez par les présentes que Spotiz ne soit pas responsable des pertes que vous subissez.

5.2.4. Risque de faiblesses de sécurité dans le code source du site Web et de NFT ou dans tout logiciel et/ou infrastructure associé(e)

Il existe un risque que le site web et le NFT comportent involontairement des faiblesses ou des bogues dans le code source, interférant avec l’utilisation ou causant la perte du NFT.

5.2.5. Risque de faiblesses ou de percées exploitables dans le domaine de la cryptographie

Les progrès de la cryptographie ou les avancées techniques telles que le développement d’ordinateurs quantiques pourraient présenter des risques pour les crypto-monnaies, les NFT, la blockchain Ethereum, ce qui pourrait entraîner le vol ou la perte de NFT.

5.2.6. Risque d’attaques par des mineurs

Comme pour d’autres crypto-monnaies décentralisées, la blockchain Ethereum, qui est utilisée pour le NFT, est susceptible de subir des attaques minières, y compris, mais sans s’y limiter, des attaques de double dépense, des attaques de puissance minière majoritaire, des attaques de “minage égoïste” et des attaques de conditions de course. Toute attaque réussie présente un risque pour le NFT, l’exécution et l’enchaînement corrects du NFT et l’exécution et l’enchaînement corrects des calculs des contrats Ethereum en général. Malgré les efforts de Spotiz, le risque d’attaques minières connues ou nouvelles existe. Les attaques de minage, telles que décrites ci-dessus, peuvent également cibler d’autres réseaux de blockchain avec lesquels le NFT interagit et, par conséquent, le NFT peut également être affecté de cette manière dans la mesure décrite ci-dessus.

5.2.7. Risque de liquidité faible ou inexistante

Même s’il existe actuellement des services en ligne qui permettent d’échanger des jetons cryptographiques entre eux, et que certains d’entre eux permettent d’échanger des jetons cryptographiques contre de la monnaie fiduciaire, il n’y a aucune garantie que les NFT seront cotés ou disponibles pour être échangés contre d’autres jetons cryptographiques et/ou de la monnaie fiduciaire, et aucune garantie n’est donnée quant à la capacité (volume) d’un tel échange potentiel. Il convient d’avertir explicitement qu’un tel échange, le cas échéant, peut être soumis à une surveillance réglementaire mal comprise, et Spotiz ne donne aucune garantie concernant les fournisseurs de services d’échange. Les acheteurs peuvent être exposés à la fraude et à l’échec. Dans tous les cas, Spotiz ne permettra pas l’échange de NFT contre d’autres jetons cryptographiques ou contre de la monnaie fiduciaire. Les acheteurs peuvent ne pas être en mesure d’acquérir ou de céder leurs NFT à tout moment en raison d’un manque de liquidité.

5.2.8. Risque de perte de valeur

Bien que les NFT ne soient pas des instruments financiers, ils peuvent se voir attribuer une certaine valeur monétaire par les Acheteurs et les marchés. Spotiz ne donne aucune garantie quant à la valeur des NFT et avertit les Acheteurs que la valeur des NFT peut fluctuer et que les NFT peuvent également perdre toute leur valeur. Différentes raisons peuvent être à l’origine de fluctuations défavorables de la valeur des NFT.

5.2.9. Risque de changement / Frais

Il existe un risque de change pour l’Acheteur car le taux de change des Actifs Numériques utilisé pour calculer le nombre de NFT ne sera pas nécessairement le taux utilisé au moment où l’Acheteur a envoyé les Actifs Numériques mais le taux au moment où il a été reçu par Spotiz.

En outre, des frais et des commissions supplémentaires peuvent être encourus dans le cadre de la conversion.

5.2.10. Risque de pertes non assurées Les NFT sont entièrement non assurées.

5.2.11. Risque de dysfonctionnement de la blockchain Ethereum ou de toute autre blockchain

Il est possible que la blockchain Ethereum, avec laquelle les NFT interagissent, fonctionne de manière défavorable, y compris, mais sans s’y limiter, de manière à entraîner la perte des NFT.

5.2.12. Risques liés à la transmission par Internet

Vous reconnaissez qu’il existe des risques associés à l’utilisation du NFT, y compris, mais sans s’y limiter, la défaillance du matériel, des logiciels et des connexions Internet. Vous reconnaissez que Spotiz n’est pas responsable des pannes de communication, des interruptions, des erreurs, des distorsions ou des retards que vous pourriez subir lors de l’utilisation du site Web et du NFT, quelle qu’en soit la cause.

5.2.13. Risques non anticipés

Les crypto-monnaies et les blockchains sont des technologies nouvelles et non éprouvées. En plus des risques énoncés ici, il existe des risques que Spotiz ne peut pas prévoir et il n’est pas raisonnable de croire que ces risques auraient pu être prévisibles. Les risques peuvent se matérialiser de manière imprévue, ce qui pourrait entraîner une perte de valeur et d’utilité du NFT..

5.2.14. Événements imprévisibles

Spotiz n’est pas responsable des pertes, dommages ou autres formes de pertes résultant d’un cas de force majeure. La force majeure est un événement imprévu et inattendu qui survient indépendamment de la volonté des parties contractantes et que celles-ci ne pouvaient pas prévoir lors de la conclusion du contrat.

5.2.15. Participation spéculative

La participation à une Vente est hautement spéculative. L’achat des tokens ne devrait être envisagé que par des participants capables de s’engager sur le long terme et conscients des facteurs de risque inhérents à ce type de Vente. Les acheteurs ne devraient acheter les jetons que s’ils sont en mesure de supporter le risque de perte totale de leur investissement et s’ils n’ont pas besoin de liquidités immédiates pour cet achat.

5.2.16. Moins que le montant total pré-vendu

Rien ne garantit qu’une quantité suffisante de NFT sera vendue au cours de la Vente aux enchères. Dans ce cas, Spotiz ne disposera pas du maximum de fonds nécessaires et, par conséquent, son développement technologique et ses plans et perspectives de développement commercial pourraient être affectés de manière négative.

5.2.17. Développement sur la base du meilleur effort possible

Les Acheteurs de la Vente confirment en outre comprendre et accepter que, bien que les personnes et entités chargées de cette tâche, en particulier Spotiz, fassent des efforts raisonnables pour développer et achever le Projet, il est possible que ce développement échoue partiellement ou totalement et que le NFT devienne inutile et/ou sans valeur pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires ou autres.

5.2.18. Pas de droits de propriété, de revenus ou de gouvernance

L’Acheteur comprend et accepte que les NFT ne représentent ni ne constituent un droit de propriété, une participation, une action ou un titre ou des droits équivalents, ni un droit de recevoir des parts de revenus futurs ou toute autre forme de participation ou de droit de gouvernance dans Spotiz ou en rapport avec Spotiz.

5.2.19. Risque de non-respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée

Au moment de la publication des présentes conditions, tous les aspects des effets de la réglementation en matière de protection de la vie privée ne sont pas encore clairs, et la réglementation en matière de protection de la vie privée peut varier considérablement d’une juridiction à l’autre dans le monde. Certaines caractéristiques envisagées du projet peuvent ne pas être conformes à la réglementation applicable et devront être ajustées, modifiées ou supprimées.

5.3. Risques commerciaux : Les acheteurs reconnaissent avoir été avertis des risques commerciaux associés au site Web, aux actifs numériques, au NFT, au projet et aux autres technologies pertinentes mentionnées dans le présent document:

5.3.1. Aucune assurance de rentabilité

Spotiz fonctionne à perte et rien ne garantit que le projet sera un jour rentable. Aucun revenu n’a été enregistré à la date des présentes conditions..

5.3.2. Données personnelles

Consulter la politique de confidentialité de Spotiz

5.3.3. Des capitaux supplémentaires peuvent être nécessaires

Spotiz a l’intention de continuer à faire des investissements pour soutenir la croissance de ses activités et construire le Projet. Ainsi, elle peut avoir besoin de capitaux supplémentaires pour poursuivre ses objectifs commerciaux et répondre aux opportunités commerciales, aux défis ou aux circonstances imprévues, y compris l’augmentation de ses dépenses de marketing pour améliorer la notoriété de sa marque, le développement de nouveaux produits ou services ou l’amélioration des produits ou services existants, l’amélioration de son infrastructure d’exploitation et l’acquisition d’entreprises et de technologies complémentaires. En conséquence, elle peut être amenée à s’engager dans des financements par actions ou par emprunt en plus de la Vente aux enchères afin d’obtenir des fonds supplémentaires. Toutefois, ces fonds supplémentaires pourraient ne pas être disponibles au moment où Spotiz en a besoin, à des conditions acceptables pour Spotiz, ou ne pas être disponibles du tout. En outre, les accords conclus par Spotiz avec d’autres prêteurs peuvent rendre plus difficile l’obtention de capitaux supplémentaires et la poursuite d’opportunités commerciales.

Si Spotiz obtient des fonds supplémentaires par l’émission de titres de participation ou de titres de créance convertibles, ses actionnaires actuels pourraient subir une dilution importante, et tout nouveau titre de participation émis par Spotiz pourrait être assorti de droits, de préférences et de privilèges supérieurs à ceux des détenteurs de ses actions ordinaires. Si Spotiz n’est pas en mesure d’obtenir un financement adéquat ou un financement à des conditions satisfaisantes pour Spotiz, au moment où elle en a besoin, sa capacité à poursuivre ses objectifs commerciaux et à répondre aux opportunités commerciales, aux défis ou aux circonstances imprévues pourrait être considérablement limitée, et ses activités, ses résultats d’exploitation, sa situation financière et ses perspectives pourraient être affectés de manière négative.

6. ÉLIGIBILITÉ

6.1. Le projet n’est pas proposé aux personnes physiques et morales qui sont des “résidents” (au sens de la réglementation locale applicable) ou qui ont leur siège social (dans chaque cas, les “personnes soumises à des restrictions”) dans les pays soumis à des restrictions.

6.2. Plus généralement, les NFT ne sont pas destinés à la Vente:

6.2.1. Dans toute juridiction où la Vente ou l’utilisation de biens numériques tels que le NFT peut être interdite,

6.2.2. à une personne physique âgée de moins de 18 ans,

6.2.3. aux personnes faisant l’objet d’une ou de plusieurs sanctions et/ou aux personnes recherchées,

6.3. Les personnes soumises à des restrictions doivent immédiatement cesser d’utiliser le NFT et quitter le projet.

6.4. Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant (au moins 18 ans dans la plupart des juridictions);

6.5. Vous êtes autorisé à acheter des NFT si vous:

• Avoir le plein pouvoir et l’autorité d’accepter les présentes conditions et, ce faisant, ne pas violer tout autre accord auquel vous êtes partie;
• Ne sont pas des personnes soumises à des restrictions;
• Ne pas figurer sur l’une des listes de sanctions publiées et tenues à jour par les Nations unies, l’Union européenne, tout pays de l’UE, le Trésor britannique, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis ou toute autre entité similaire dans tout autre pays du monde;
• N’utilisera pas le NFT si les lois applicables dans la juridiction de votre résidence habituelle ou de votre constitution vous interdisent de le faire conformément aux présentes conditions;
• Avoir une compréhension approfondie de la fonctionnalité, de l’utilisation, du stockage des jetons cryptographiques, des contrats intelligents et des logiciels basés sur la blockchain;
• Avoir examiné attentivement le contenu du présent document et avoir compris et accepté les présentes conditions;
• A obtenu et reçu suffisamment d’informations sur le token pour prendre la décision d’en faire l’acquisition en connaissance de cause;
• Vous n’apportez pas de contribution qui résulte directement ou indirectement d’une activité de blanchiment d’argent de quelque nature que ce soit, ou qui a déjà été utilisée à cette fin, et, à la demande de Spotiz, vous acceptez par la présente de fournir à Spotiz toute information disponible nécessaire pour prouver cette déclaration à Spotiz ou à toute bourse ou entité gouvernementale requise;

7. RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE

7.1. Spotiz estime que les NFT sont des jetons d’utilité au sens de la loi suisse (c’est-à-dire un actif incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits qui peuvent être émis, enregistrés, stockés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire de l’actif).

7.2. Spotiz suit de près les changements de législation dans les juridictions les plus pertinentes du monde où les NFT pourraient être qualifiées différemment ou non réglementées. Par conséquent, Spotiz a l’intention d’agir en conséquence si des changements réglementaires ont un impact sur les opérations du projet de spotization. Spotiz n’est pas une institution financière et n’est actuellement sous la supervision d’aucune autorité de surveillance financière. Spotiz ne fournit pas de services financiers autorisés, tels que des services d’investissement, de levée de fonds, de gestion de fonds ou de conseil en investissement. Spotiz estime (mais ne peut le garantir) que la distribution de NFT n’est pas un appel public à l’épargne, une “valeur mobilière” réglementée ou un instrument de capitaux propres ou de dette.

7.3. Conformément à ce qui précède, tout acheteur soumis à ces conditions est conscient qu’il ne peut s’attendre à une protection judiciaire de la part de l’autorité de régulation locale concernée pour les dommages ou pertes qui pourraient résulter des risques décrits à l’article 5.

7.3.1. Cet accord ou tout autre accord, produit et signé par Spotiz, ainsi que le site Web et tout leur contenu ne constituent pas une offre ou une sollicitation de Vente d’actions ou de titres.

7.3.2. Aucune des informations ou analyses présentées n’est destinée à servir de base à une décision d’investissement, et aucune recommandation spécifique n’est prévue, et les services de Spotiz et le site Web n’offrent pas et ne doivent pas être interprétés comme des produits d’investissement, des titres ou des produits financiers.

7.3.3. Spotiz entend déployer les meilleurs efforts pour coopérer avec toute autorité légale gouvernementale, tout régulateur ou toute autorité de contrôle de tout pays, ainsi qu’avec toutes les institutions financières autorisées.

8. RESPONSABILITÉ

8.1. Vous convenez par les présentes, dans toute la mesure permise par la loi (pour vous-même, vos successeurs et vos ayants droit), que Spotiz et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, conseillers, employés ou agents respectifs, en ce qui a trait au site Web, au projet, à la distribution et à l’utilisation par vous du NFT, ne seront pas responsables envers vous ou quiconque de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, dommages directs, consécutifs, accessoires, spéciaux ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de profits, les pertes commerciales ou les dommages résultant de l’offre, de la Vente, de l’utilisation ou de la perte d’utilisation du NFT, ou les dommages causés par la violation de données, même si Spotiz a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes, y compris, mais sans s’y limiter, de l’utilisation ou de la tentative d’utilisation du NFT). En aucun cas la responsabilité globale de Spotiz et de ses sociétés affiliées, que ce soit en vertu d’un contrat, d’une garantie, d’un délit ou d’une autre théorie, ne dépassera le montant reçu par les contributions.

8.2. En outre, ni nous ni aucun de nos affiliés, concédants ou ambassadeurs ne seront responsables des indemnités, remboursements ou dommages que vous ou vos successeurs et ayants droit pourriez subir en raison de votre incapacité à utiliser correctement les droits de votre NFT.

8.3. Vous (pour vous-même, vos successeurs et vos ayants droit) renoncez par la présente à votre droit d’exiger la restitution de tout actif numérique que vous avez échangé avec nous dans le but d’acquérir NFT, y compris, mais sans s’y limiter, toute demande d’exécution spécifique.

8.4. Les informations, les logiciels et les produits inclus dans le site web ou disponibles par son intermédiaire peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement à l’information contenue dans le présent document. Spotiz et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications au site Web en tout temps.

8.5. Honnêteté : Spotiz croit que la transparence, l’honorabilité et l’honnêteté des membres de l’équipe constituent un critère clé de sa réussite. À cet égard, Spotiz reconnaît que tous les fondateurs, actionnaires et membres de l’équipe de Spotiz bénéficient de l’expérience, de la réputation et de l’honorabilité nécessaires pour mener à bien le projet. De plus, Spotiz s’engage à ce que ses cadres supérieurs aient l’intégrité nécessaire pour assurer une gestion saine et prudente de Spotiz. A cet égard, Spotiz n’est pas un établissement de crédit ni un prestataire de services d’investissement.

8.6. En outre, Spotiz ne peut être tenu responsable des éléments suivants:

8.6.1. Utilisation des services de Spotiz non conforme aux termes du contrat;

8.6.2. Non-performance, défaillance, dysfonctionnement ou indisponibilité des services de la blockchain Ethereum;

8.6.3. les dommages indirects tels que les pertes ou perturbations commerciales, les pertes de commandes, les pertes d’exploitation, les atteintes à la marque, les pertes de bénéfices des acheteurs;

8.6.4. la perte, la divulgation ou l’utilisation illégale ou frauduleuse de la connexion de l’acheteur par l’acheteur ou des tiers;

8.6.5. Suspension de l’accès ou suspension temporaire ou définitive du NFT ou du Site Spotiz Crowdsale (notamment suite à une demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou d’une notification reçue d’un tiers);

8.6.6. Inadéquation entre les fonctionnalités et services du NFT et les besoins de l’Acheteur (notamment en ce qui concerne la sensibilité des données concernées);

8.6.7. Les incidents de sécurité liés à l’utilisation de l’Internet, notamment la perte, l’altération, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données ou informations de l’acheteur sur ou via l’Internet.

8.8. Comme d’autres jetons cryptographiques décentralisés basés sur la blockchain Ethereum, les NFT sont susceptibles d’être attaqués par des mineurs au cours de la validation des transactions NFT sur la blockchain Ethereum ou toute autre blockchain publique sur laquelle la blockchain Ethereum peut fonctionner, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques de double dépense, les attaques de puissance minière majoritaire et les attaques de minage selfish.

8.9. Les pirates informatiques ou d’autres groupes ou organisations malveillants peuvent tenter d’interférer avec la blockchain Ethereum ou le NFT de diverses manières, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques de logiciels malveillants, les attaques par déni de service, les attaques basées sur le consensus, le smurfing et le spoofing. En outre, la blockchain Ethereum étant basée sur un logiciel libre, il existe un risque qu’un tiers ou un membre de l’équipe Ethereum introduise intentionnellement ou non des faiblesses dans l’infrastructure de base de la blockchain Ethereum, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la blockchain Ethereum et la NFT.

8.10. Vous garantissez à Spotiz que vous n’utiliserez pas le site Web ou le NFT à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le NFT d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le NFT ou le site Web.

8.11. Spotiz se réserve le droit de rectifier toute erreur ou omission matérielle dans les documents contractuels qui la lient aux Acheteurs sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

9. RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR DU NFT

9.1. L’Acheteur reconnaît qu’il est seul responsable du stockage et de l’utilisation du NFT acheté dans des conditions normales d’utilisation, et conformément à la fois à la législation en vigueur au moment et au lieu de l’utilisation et au code de conduite de sa profession, qu’il déclare connaître parfaitement.

9.2. En conséquence, il est considéré comme personnellement responsable des conséquences dommageables découlant du stockage, du transfert ou de l’utilisation anormale, non conforme ou imprévisible du NFT.

9.3. L’acheteur reconnaît également:

• Il a reçu de Spotiz toutes les précisions nécessaires sur les informations et données qu’il a communiquées et est donc seul responsable de l’adéquation des NFT commandés à l’utilisation spécifique envisagée.
• – Qu’il a reçu toutes les informations et conseils nécessaires avant l’achat.
• – Qu’il a pris connaissance de toute la documentation mise à sa disposition, notamment le White Paper.

9.4. L’Acheteur s’engage à transmettre à Spotiz ses coordonnées exactes et mises à jour lors de la création de son compte client et à chaque modification dudit compte. Spotiz se réserve le droit de demander des justificatifs aux Acheteurs pour s’assurer de l’exactitude des données qu’ils ont fournies.

9.5. L’Acheteur sera le seul et unique responsable des identifiants nécessaires pour s’inscrire sur le site de la Vente aux enchères. Spotiz ne pourra être tenu responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse des identifiants de l’Acheteur. La fourniture des identifiants est réputée confidentielle. Toute suspicion de divulgation intentionnelle ou non de l’identifiant engage la seule responsabilité de l’Acheteur, à l’exclusion de celle de Spotiz.

9.6. L’Acheteur assumera l’entière responsabilité des conséquences de tout vol ou abus du NFT acheté suite à toute utilisation par les membres de son personnel ou par toute personne à qui l’Acheteur a fourni leur(s) login(s). De même, l’Acheteur assumera l’entière responsabilité des conséquences de la perte du/des login(s) susmentionné(s).

10. PAS DE GARANTIE

10.1. L’achat du NFT par les Acheteurs est irrévocable et ne peut être suspendu. Le NFT n’a d’autre valeur et fonctionnalité que d’être utilisé dans la DAO Spotiz. Aucune garantie n’est attachée au NFT après son attribution aux Acheteurs.

10.2. Spotiz n’a aucun contrôle sur le fonctionnement du contrat intelligent sur Ethereum (ou toute autre Blockchain publique sur laquelle le NFT est ou sera branché). Par conséquent, Spotiz ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute défaillance dudit réseau qui pourrait entraîner la perte ou l’impossibilité pour l’Acheteur d’utiliser le NFT.

10.3. Toutefois, Spotiz s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires pour fournir la meilleure qualité de service conformément aux pratiques commerciales courantes et à l’état de l’art. Spotiz n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

Le NFT ne sera utilisé que si la blockchain Ethereum fonctionne effectivement. Si ce n’est pas le cas, la valeur du NFT sera probablement égale à zéro.

11. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

11.1. Spotiz recueille des renseignements en exploitant le site Web et utilise les renseignements que vous nous fournissez. Lorsque vous visitez le site Web ou que vous utilisez nos produits, nous recueillons des renseignements qui nous sont transmis par votre ordinateur, votre téléphone mobile ou tout autre dispositif d’accès. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur l’appareil, y compris, mais sans s’y limiter, l’identifiant, le nom et le type, le système d’exploitation, des informations sur le réseau mobile et des informations standard sur le journal web, telles que votre type de navigateur et les pages auxquelles vous avez accédé sur notre site web. Lorsque vous utilisez un appareil géodépendant avec notre site web et nos produits, nous pouvons collecter des données de localisation géographique ou utiliser divers moyens pour déterminer la localisation, comme les données des capteurs de votre appareil qui peuvent, par exemple, fournir des données sur les tours cellulaires et les points d’accès Wi-Fi à proximité. Toutefois, nous ne communiquerons pas vos informations d’identification personnelle à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas décrits dans le présent document.

11.2. Lorsque vous accédez au site web, nous (ou un prestataire de services similaire agissant en notre nom) pouvons placer de petits fichiers de données appelés “cookies” sur votre ordinateur ou autre appareil. Nous utilisons ces technologies pour vous reconnaître en tant qu’acheteur, personnaliser notre site web et notre publicité, mesurer l’efficacité des promotions et recueillir des informations sur votre ordinateur ou autre dispositif d’accès afin d’atténuer les risques, d’aider à prévenir la fraude et de promouvoir la confiance et la sécurité.

11.3. En principe, nous ne le faisons pas, mais nous pouvons stocker et traiter vos informations personnelles sur nos serveurs dans l’UE, où nos installations ou nos fournisseurs de services sont situés. Nous déployons des efforts raisonnables pour protéger vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération. Parmi les mesures de sécurité que nous utilisons, citons les pare-feu et le cryptage des données, les contrôles d’accès physique à nos centres de données et les contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Nous n’autorisons l’accès aux informations personnelles qu’aux employés qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles. Toutes nos mesures de protection physiques, électroniques et procédurales sont conçues pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Les données peuvent parfois être stockées dans d’autres lieux.

11.4. Nous nous réservons le droit de partager les informations dont nous disposons à votre sujet avec:

11.4.1. Nos partenaires bancaires ;

11.4.2. les sociétés avec lesquelles nous prévoyons de fusionner ou d’être acquises (si une telle combinaison se produit, nous exigerons que l’entité nouvellement combinée respecte les présentes conditions en ce qui concerne vos informations personnelles, et vous recevrez également une notification préalable de toute modification de la politique applicable) ;

11.4.3. Prestataires de services d’identification tiers à des fins de prévention de la fraude ;

11.4.4. les autorités chargées de l’application de la loi, les représentants du gouvernement ou d’autres tiers lorsque i) nous y sommes contraints par une citation à comparaître, une décision de justice ou une procédure juridique similaire ; ou ii) nous estimons de bonne foi que la divulgation d’informations personnelles est nécessaire pour prévenir des dommages physiques ou des pertes financières, pour signaler une activité illégale présumée ou pour enquêter sur des violations de nos conditions d’utilisation ;

11.4.5. d’autres tiers qu’avec votre consentement ou vos instructions préalables.

11.5. Vous pouvez nous demander à tout moment de vous fournir les données et informations que nous détenons sur vous, et vous pouvez également nous demander à tout moment de supprimer définitivement ces informations, conformément au règlement de l’UE applicable.

11.6. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez, consentez et autorisez expressément:

• Fournir des informations personnelles, telles que le nom, l’adresse ou d’autres informations personnelles à Spotiz
• Spotiz pour obtenir des informations personnelles dans le but de compléter votre contribution.

Vous reconnaissez par la présente que les renseignements personnels seront recueillis et conservés par Spotiz pendant la période nécessaire à l’exécution de la distribution des jetons et aux fins liées à l’objet des présentes conditions.

Pour tout autre traitement relatif au traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

12. TAXES

12.1. Toutes vos obligations fiscales factuelles et potentielles liées à l’acquisition, l’utilisation, le transfert, la Vente ou la combustion de NFT vous concernent et Spotiz n’est en aucun cas et sous aucune condition tenue de compenser votre obligation fiscale ou de vous donner des conseils liés aux questions fiscales, y compris, mais sans s’y limiter, le type de déclaration ou de rapport que vous devez faire auprès de l’autorité fiscale compétente, quels impôts et dans quelle mesure vous êtes tenu de payer, quelles exonérations fiscales vous êtes éligible, etc.

12.2. Les NFT sont vendus hors TVA

12.3. Le traitement fiscal du NFT est incertain et certains événements futurs peuvent avoir des conséquences fiscales défavorables pour les acquéreurs. Il est recommandé à chaque acquéreur de solliciter ses propres conseils fiscaux en ce qui concerne l’achat du NFT. Tout achat peut avoir des conséquences fiscales défavorables pour les acquéreurs, notamment des retenues à la source, des impôts sur le revenu et des obligations de déclaration fiscale. Chaque acquéreur doit consulter ses propres conseillers fiscaux professionnels et s’en remettre à leur avis en ce qui concerne le traitement fiscal applicable à l’achat de NFT et à tout droit qui y est associé.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs à notre propriété intellectuelle, y compris les inventions, découvertes, processus, marques, méthodes, compositions, formules, techniques, informations, codes sources, marques, graphiques, conception de l’interface de l’acheteur, textes, logos, images, informations et données relatives au projet, qu’ils soient ou non brevetables, protégeables par le droit d’auteur ou par la marque, ainsi que les marques, droits d’auteur ou brevets qui s’y rapportent. Vous ne pouvez utiliser aucune de nos propriétés intellectuelles pour quelque raison que ce soit, sauf avec notre consentement exprès, préalable et écrit.

13.2. Les présentes conditions ne doivent pas être comprises et interprétées de manière à signifier la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit explicitement défini dans les présentes conditions.

13.3. Une licence non exclusive, incessible et révocable vous est accordée pour accéder au site Web et au NFT et les utiliser strictement conformément aux présentes conditions et à toutes les autres conditions qui peuvent être affichées sur le site Web maintenant ou à l’avenir. Comme condition de votre utilisation du site Web et du NFT, vous garantissez à Spotiz que vous n’utiliserez pas le NFT et les droits du NTf à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions ou par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser le NFT d’une manière qui pourrait nuire à Spotiz. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou prévus pour vous et le projet. La limitation de la transférabilité de la licence ne doit pas être interprétée comme signifiant que les acheteurs ne sont pas autorisés à transférer le NFT à des tiers.

14. NOTIFICATIONS

14.1. Nous pouvons vous adresser toute notification en vertu des présentes conditions en publiant une notification sur le site web ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique alors associée à votre compte. Les notifications que nous publions sur le site web prennent effet dès leur publication et les notifications que nous envoyons par courrier électronique prennent effet au moment où nous envoyons le courrier électronique. Il vous incombe de tenir votre adresse électronique à jour. Vous serez réputé avoir reçu tout courriel envoyé à l’adresse électronique alors associée à votre compte au moment où nous envoyons le courriel, que vous ayez ou non effectivement reçu ou lu le courriel.

14.2. Pour nous notifier les présentes conditions, vous devez nous contacter par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Nous pouvons mettre à jour cette adresse électronique pour les notifications qui nous sont adressées en publiant un avis sur notre site web. Les notifications qui nous sont adressées prendront effet un jour ouvrable après leur envoi.

14.3. Toutes les communications et notifications à effectuer ou à donner en vertu des présentes conditions doivent être rédigées en français.

15. GOUVERNANCE POST-VENTE

Spotiz procédera à des audits internes mensuels après la Vente et publiera les résultats de ces audits afin d’informer correctement les acheteurs de l’orientation du projet. Ces audits seront réalisés en interne. L’audit portera sur:

• Avancement du projet ;
• Les étapes franchies ;
• Stratégie du projet.

16. DIVERS

16.1. Les documents, tels que le White Paper de Spotiz et autres, à l’exception de la politique de confidentialité, publiés sur le site Web ou ailleurs, ne sont pas contraignants et ne font pas partie des présentes conditions – sauf s’ils y sont explicitement mentionnés – et sont uniquement de nature descriptive.

16.2. Nous n’autorisons pas les personnes âgées de moins de 18 ans à s’inscrire sur notre site web et à utiliser les NFT. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos fichiers et bloquerons son accès à notre site web et à la DAO. Pour qu’il ne puisse plus utiliser ses NFT.

16.3. Spotiz ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions lorsque le retard ou le défaut résulte d’une cause indépendante de notre volonté raisonnable, y compris les conflits de travail ou autres perturbations industrielles, les pannes électriques, de télécommunications, de matériel, de logiciel ou d’autres services publics, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres éléments de la nature, les blocages, les embargos, les émeutes, les actes ou ordres du gouvernement, les actes de terrorisme ou la guerre, les changements dans la technologie de la blockchain, les changements dans l’Ethereum ou dans toute autre blockchain ou toute autre force indépendante de notre volonté.

16.4. Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et aucune des parties, ni aucune de leurs filiales respectives, n’est un agent de l’autre partie à quelque fin que ce soit ou n’a le pouvoir de lier l’autre partie.

16.5. Les présentes conditions ne créent aucun droit de bénéficiaire tiers dans une personne ou une entité quelconque.

16.6. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions, ni déléguer ou concéder en sous-licence l’un quelconque de vos droits en vertu des présentes conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou tout transfert contraire aux présentes conditions sera nul. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions lient les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et s’appliquent à leur profit.

16.7. Le fait que nous n’ayons pas appliqué ou omis d’appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation présente ou future à cette disposition et ne limite pas notre droit d’appliquer cette disposition ultérieurement. Toute renonciation de notre part doit être sans équivoque et par écrit pour être effective.

16.8. Sauf indication contraire dans les présentes, si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres parties des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Toute partie invalide ou inapplicable sera interprétée de manière à affecter l’intention de la partie originale. Si une telle interprétation n’est pas possible, la partie invalide ou inapplicable sera supprimée des présentes conditions, mais le reste des conditions restera pleinement en vigueur.

16.9. “Spotiz ” désigne le projet dans son ensemble, y compris l’une ou l’autre ou l’ensemble des entités utilisées par Spotiz.

16.10.1. Si l’Acheteur souhaite accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de ses informations personnelles, il peut le faire à tout moment en envoyant un courriel à [email protected].

16.10.2. L’acheteur peut s’opposer au traitement de ses renseignements personnels, demander à Spotiz de restreindre le traitement de ses renseignements personnels ou demander la portabilité de ses renseignements personnels. L’acheteur peut exercer ces droits en contactant Spotiz par courriel à [email protected].

16.10.3. Si Spotiz a recueilli et traité les renseignements personnels de l’Acheteur avec le consentement de ce dernier, l’Acheteur peut retirer son consentement en tout temps. Le retrait du consentement de l’acheteur n’aura pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué par Spotiz avant le retrait de l’acheteur, ni sur le traitement des renseignements personnels de l’acheteur effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement;

16.10.4. L’acheteur a le droit de se plaindre auprès d’une autorité de protection des données de la collecte et de l’utilisation par l’acheteur de ses données à caractère personnel.

16.10.5. Spotiz répond à toutes les demandes reçues de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois applicables en la matière.

16.11. Tous les litiges ou réclamations découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, y compris les litiges relatifs à leur validité, leur violation, leur résiliation ou leur nullité, ainsi que tous les litiges ou réclamations découlant de la conformité au GDPR ou en rapport avec celle-ci, seront définitivement réglés par un tribunal en Suisse. Le droit applicable est le droit suisse, sans tenir compte des conflits de lois.

16.12. Vous renoncez également à votre droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre Spotiz ou l’une de ses sociétés affiliées.

16.13. Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des présentes conditions. Elles remplacent toutes les déclarations, accords, conventions ou communications antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu’ils soient écrits ou verbaux, concernant l’objet des présentes conditions. Nous ne serons pas liés par, et nous nous opposons spécifiquement à, toute modalité, condition ou autre disposition qui diffère des dispositions des présentes conditions ou qui s’y ajoute (qu’elle modifie matériellement ou non les présentes conditions) et qui est soumise par vous dans toute commande, tout reçu, toute acceptation, toute confirmation, toute correspondance ou tout autre document.

16.14. Ces conditions sont absolues et vous devez les accepter toutes. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’entre elles, si vous croyez qu’elle ne s’applique pas à vous ou si vous souhaitez négocier ces conditions, veuillez communiquer avec Spotiz par courriel, quitter immédiatement le site Web et cesser d’utiliser les NFT. Votre acceptation d’acquérir un NFT, votre acceptation et votre achat d’un NFT, votre utilisation d’un NFT et/ou votre utilisation du site Web ou du projet Spotiz constituent votre accord contraignant avec les présentes conditions, appuyé par une contrepartie valide et contraignante.